Permis de construire Locaux N° 00508424H0001

Permis de construire n° 00508424H0001 à Montgardin pour 663 m² de locaux, 11 Route De Nautes La Montgardine

Territoire

Hautes-Alpes (05)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 21 décembre 2024

Dossier PC n° 00508424H0001

Demandeur

LA MONTGARDINE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 11 Route De Nautes La Montgardine, le permis de construire n° 00508424H0001 a été délivré le 21 décembre 2024 à Montgardin (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur). La demande émane de LA MONTGARDINE.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 663 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 244 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 663 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A886, A889, A1543. Ce dossier est l'un des 35 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montgardin.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/12/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

21 244 m²

Surface existante avant

2 561 m²

Surface créée

663 m²

Variation nette

+663 m²

Surface totale après

3 224 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/04/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 décembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

29/04/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Dépôt
29/04/2026
Autorisation
21/12/2024
3
Chantier (DOC)
29/04/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montgardin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A886 A889 A1543

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Montgardine

Territoires administratifs

Commune
Montgardin Code postal 05230 Identifiant INSEE 05084
Département
Hautes-Alpes (05)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 291 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 291 m²
Locaux 2 270 m² 663 m² 0 m² 0 m² 0 m² 663 m² 2 933 m²
Total 2 561 m² 663 m² 0 m² 0 m² 0 m² 663 m² 3 224 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 2 270 m² 663 m² 0 m² 0 m² 0 m² 663 m² 2 933 m²
Total locaux 2 270 m² 663 m² 0 m² 0 m² 0 m² 663 m² 2 933 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA MONTGARDINE

Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
429142672
SIRET
42914267200014
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation
MONTGARDIN (05230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00508424H0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 05084 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 21 décembre 2024
Date de dépôt 29/04/2026
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 663 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 244 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 11 Route De Nautes La Montgardine.
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par LA MONTGARDINE et accordée le 21 décembre 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 21 décembre 2024, ouverture de chantier le 29 avril 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00508424H0001, déposé en mairie de Montgardin.

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