Permis de construire n° 00501722H0010 à La Bâtie-Neuve pour 44 m² de locaux, 78 Rue De La Lauziere
Territoire
Hautes-Alpes (05)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 10 janvier 2023
Dossier PC n° 00501722H0010
Demandeur
CC SERRE-PONCON VAL D'AVANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00501722H0010 a été délivré le 10 janvier 2023 à La Bâtie-Neuve (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 78 Rue De La Lauziere. Le dossier a été déposé par CC SERRE-PONCON VAL D'AVANCE.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 44 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 610 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 44 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B1463. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hautes-Alpes pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 199 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Bâtie-Neuve sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 janvier 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 janvier 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Bâtie-Neuve
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Bâtie-Neuve Code postal 05230 Identifiant INSEE 05017
- Département
- Hautes-Alpes (05)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 035 m² | 44 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 44 m² | 1 079 m² |
| Total | 1 035 m² | 44 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 44 m² | 1 079 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 035 m² | 44 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 44 m² | 1 079 m² |
| Total locaux | 1 035 m² | 44 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 44 m² | 1 079 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Transport
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CC SERRE-PONCON VAL D'AVANCE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200067320
- SIRET
- 20006732000016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- LA BATIE-NEUVE (05230)
Autres dossiers de CC SERRE-PONCON VAL D'AVANCE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00501722H0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 05017 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 10 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |