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Permis de construire Locaux N° 00501122H0009

Permis de construire n° 00501122H0009 à Avançon pour 141 m² de locaux, La Plaine

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 141 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 066 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Plaine, à Avançon (05230).

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par CC SERRE-PONCON VAL D'AVANCE et accordé le 13 juillet 2023.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 13 juillet 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00501122H0009, déposé en mairie d'Avançon.

Territoire

Hautes-Alpes (05)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 13 juillet 2023

Dossier PC n° 00501122H0009

Demandeur

CC SERRE-PONCON VAL D'AVANCE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Avançon (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 00501122H0009 a été délivré le 13 juillet 2023, pour un projet situé La Plaine. Le projet est porté par CC SERRE-PONCON VAL D'AVANCE.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 141 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 066 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 45 m² en commerce et activités de service et 96 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A1170, A1173, A1174. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 6 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hautes-Alpes pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 59 permis de construire et déclarations préalables référencés à Avançon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/07/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 066 m²

Surface existante avant

30 m²

Surface créée

141 m²

Variation nette

+141 m²

Surface totale après

171 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 juillet 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

13/07/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Avançon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1170 A1173 A1174

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Plaine

Territoires administratifs

Commune: Avançon Code postal 05230 Identifiant INSEE 05011
Département: Hautes-Alpes (05)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	2
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	30 m²	141 m²	0 m²	0 m²	0 m²	141 m²	171 m²
Total	30 m²	141 m²	0 m²	0 m²	0 m²	141 m²	171 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	45 m²	45 m²	45 m²
Autres activités	30 m²	96 m²	96 m²	126 m²
dont Bureaux	30 m²	48 m²	48 m²	78 m²
dont Entrepôt	0 m²	48 m²	48 m²	48 m²
Total locaux	30 m²	141 m²	141 m²	171 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CC SERRE-PONCON VAL D'AVANCE

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 200067320
SIRET: 20006732000016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 2017
Localisation: LA BATIE-NEUVE (05230)

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Extension sans transformation

10 janv. 2023

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00501122H0009
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	05011 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	13 juillet 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	07/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 141 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 066 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Plaine, à Avançon (05230).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par CC SERRE-PONCON VAL D'AVANCE et accordé le 13 juillet 2023.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 13 juillet 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00501122H0009, déposé en mairie d'Avançon.

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