Permis de construire Locaux N° 00506123P0120

Permis de construire n° 00506123P0120 à Gap pour 34 m² de locaux, chemin de Clairfont Le Petit Seminaire

Territoire

Hautes-Alpes (05)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 13 mars 2024

Dossier PC n° 00506123P0120

Demandeur

DEPARTEMENT DES HAUTES ALPES

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 13 mars 2024 à Gap (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 00506123P0120 porte sur un projet situé chemin de Clairfont Le Petit Seminaire. La demande émane de DEPARTEMENT DES HAUTES ALPES.

Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Sur un terrain de 33 493 m², le programme représente 34 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 25/07/2025. L'ouverture de chantier a été déclarée le 31/10/2024, soit près de 8 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 2 mois. Pour les dossiers déposés en 2023 dans les Hautes-Alpes, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence DN 134, DN 141. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, chemin de Clairfont, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2023. Le catalogue recense 1 419 permis de construire et déclarations préalables à Gap, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/03/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

33 493 m²

Surface existante avant

3 993 m²

Surface créée

34 m²

Variation nette

+34 m²

Surface totale après

4 027 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 25/07/2025. Le chantier a duré près de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

13 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

31/10/2024

Achèvement (DAACT)

25/07/2025

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Durée du chantier

près de 9 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
13/03/2024
Chantier (DOC)
31/10/2024
4
Achèvement (DAACT)
25/07/2025

Localisation du projet à Gap

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

DN 134 DN 141

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Petit Seminaire

Territoires administratifs

Commune
Gap Code postal 05000 Identifiant INSEE 05061
Département
Hautes-Alpes (05)

Caractéristiques du projet

L'équipement relève des ouvrages spéciaux. Le terrain déclaré couvre 33 493 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 34 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 3 993 m² à 4 027 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 993 m² 34 m² 0 m² 0 m² 0 m² 34 m² 4 027 m²
Total 3 993 m² 34 m² 0 m² 0 m² 0 m² 34 m² 4 027 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 3 993 m² 34 m² 0 m² 0 m² 0 m² 34 m² 4 027 m²
Total locaux 3 993 m² 34 m² 0 m² 0 m² 0 m² 34 m² 4 027 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par DEPARTEMENT DES HAUTES ALPES, dont l'adresse déclarée est à Gap. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 22 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 13 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

DEPARTEMENT DES HAUTES ALPES

Voir les 29 autorisations
Catégorie
Collectivité
Catégorie juridique
Département
SIREN
220500011
SIRET
22050001100089
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1982
Localisation
GAP (05000)

Autres dossiers de DEPARTEMENT DES HAUTES ALPES

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 00506123P0120
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 05061 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 13 mars 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 09/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis d’aménager sur les parcelles DN 134, DN 141 à Gap (05000)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

Déclaration préalable sur la même voie, chemin de Clairfont à Gap (05000)

L’autre dossier recensé chemin de Clairfont depuis 2023. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Gap

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