Déclaration préalable Locaux N° 00504619H0066

Déclaration préalable n° 00504619H0066 à Embrun pour 62 m² de locaux, 6 impasse de l'Observatoire

Territoire

Hautes-Alpes (05)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 15 octobre 2019

Dossier DP n° 00504619H0066

Demandeur

ALSATIS

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 00504619H0066, accordée le 15 octobre 2019 à Embrun (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 6 impasse de l'Observatoire. ALSATIS porte le projet.

Cette déclaration préalable porte sur des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Sur un terrain de 897 m², le programme représente 62 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 9 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 6 mois observée dans les Hautes-Alpes pour les dossiers déposés en 2019. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AH 148. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La base compte un autre dossier pour la même voie, impasse de l'Observatoire, le premier datant de 2019. Ce dossier fait partie des 247 permis de construire et déclarations préalables à Embrun référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/10/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

897 m²

Surface existante avant

242 m²

Surface créée

62 m²

Variation nette

+62 m²

Surface totale après

304 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 octobre 2019.

Autorisation

15 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
15/10/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Embrun

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH 148

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Embrun Code postal 05200 Identifiant INSEE 05046
Département
Hautes-Alpes (05)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 897 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 62 m² à construire.

La surface de plancher passe de 242 m² à 304 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 242 m² 62 m² 0 m² 0 m² 0 m² 62 m² 304 m²
Total 242 m² 62 m² 0 m² 0 m² 0 m² 62 m² 304 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 16 m² 62 m² 0 m² 0 m² 0 m² 62 m² 78 m²
Autres activités 226 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 226 m²
dont Entrepôt 226 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 226 m²
Total locaux 242 m² 62 m² 0 m² 0 m² 0 m² 62 m² 304 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par ALSATIS, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Embrun.

Demandeur

ALSATIS

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
479858235
SIRET
47985823500027
Code APE (NAF)
61.10Z - Télécommunications filaires
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
2004
Localisation
EMBRUN (05200)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00504619H0066
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 05046 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 15 octobre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 10/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
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