Déclaration préalable n° 00504619H0066 à Embrun pour 62 m² de locaux, 6 impasse de l'Observatoire
Territoire
Hautes-Alpes (05)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 15 octobre 2019
Dossier DP n° 00504619H0066
Demandeur
ALSATIS
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 00504619H0066, accordée le 15 octobre 2019 à Embrun (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 6 impasse de l'Observatoire. ALSATIS porte le projet.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Sur un terrain de 897 m², le programme représente 62 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 9 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 6 mois observée dans les Hautes-Alpes pour les dossiers déposés en 2019. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AH 148. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La base compte un autre dossier pour la même voie, impasse de l'Observatoire, le premier datant de 2019. Ce dossier fait partie des 247 permis de construire et déclarations préalables à Embrun référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 octobre 2019.
Autorisation
15 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Embrun
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Embrun Code postal 05200 Identifiant INSEE 05046
- Département
- Hautes-Alpes (05)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 897 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 62 m² à construire.
La surface de plancher passe de 242 m² à 304 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 242 m² | 62 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 62 m² | 304 m² |
| Total | 242 m² | 62 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 62 m² | 304 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 16 m² | 62 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 62 m² | 78 m² |
| Autres activités | 226 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 226 m² |
| dont Entrepôt | 226 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 226 m² |
| Total locaux | 242 m² | 62 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 62 m² | 304 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ALSATIS, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Embrun.
Demandeur
ALSATIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 479858235
- SIRET
- 47985823500027
- Code APE (NAF)
- 61.10Z - Télécommunications filaires
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2004
- Localisation
- EMBRUN (05200)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00504619H0066 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 05046 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 15 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de démolir sur la même parcelle AH 148 à Embrun (05200)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Déclaration préalable sur la même voie, impasse de l'Observatoire à Embrun (05200)
L’autre dossier recensé impasse de l'Observatoire depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.