Permis de construire Locaux N° 00504619H0021

Permis de construire n° 00504619H0021 à Embrun pour 777 m² de locaux, Z.a Pralong

Territoire

Hautes-Alpes (05)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 6 novembre 2019

Dossier PC n° 00504619H0021

Demandeur

KOCAK

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00504619H0021, délivré le 6 novembre 2019 à Embrun (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé Z.a Pralong. KOCAK figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 777 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 777 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est C617. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hautes-Alpes en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 242 permis de construire et déclarations préalables référencés à Embrun.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/11/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 000 m²

Surface créée

777 m²

Variation nette

+777 m²

Surface totale après

777 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/02/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 novembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

17/02/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 3 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
06/11/2019
3
Chantier (DOC)
17/02/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Embrun

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C617

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Embrun Code postal 05200 Identifiant INSEE 05046
Département
Hautes-Alpes (05)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 777 m² 0 m² 0 m² 0 m² 777 m² 777 m²
Total 0 m² 777 m² 0 m² 0 m² 0 m² 777 m² 777 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 777 m² 0 m² 0 m² 0 m² 777 m² 777 m²
dont Entrepôt 0 m² 777 m² 0 m² 0 m² 0 m² 777 m² 777 m²
Total locaux 0 m² 777 m² 0 m² 0 m² 0 m² 777 m² 777 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

KOCAK

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
508856713
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
EMBRUN (05200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00504619H0021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 05046 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 6 novembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 02/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 777 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 000 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Z.a Pralong, à Embrun (05200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par KOCAK et accordée le 6 novembre 2019.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 6 novembre 2019, ouverture de chantier le 17 février 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00504619H0021, déposé en mairie d'Embrun.

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