Permis de construire Locaux N° 00504519H0010

Permis de construire n° 00504519H0010 à Crots pour 117 m² de locaux, Village

Territoire

Hautes-Alpes (05)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 15 novembre 2019

Dossier PC n° 00504519H0010

Demandeur

COMMUNE LES CROTS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00504519H0010, délivré le 15 novembre 2019 à Crots (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé Village. Le projet est porté par COMMUNE LES CROTS.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels. Les travaux comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels. 117 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 294 m².

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 01/04/2021, soit 1 an 4 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2019 dans les Hautes-Alpes, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 8 mois.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence C 300, C 301, C 302. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, Village, la base recense 2 autres dossiers depuis 2016. Au total, le catalogue compte 194 permis de construire et déclarations préalables à Crots, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/11/2019

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 294 m²

Surface existante avant

190 m²

Surface créée

117 m²

Variation nette

-20 m²

Surface totale après

170 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/04/2021. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

15 novembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

01/04/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
15/11/2019
3
Chantier (DOC)
01/04/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Crots

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C 300 C 301 C 302

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Crots Code postal 05200 Identifiant INSEE 05045
Département
Hautes-Alpes (05)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 2 294 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 117 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 117 m² parmi les 138 m² d'habitation existants.

La surface de plancher diminue de 190 m² à 170 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 138 m² 0 m² 0 m² 20 m² 117 m² -137 m² 1 m²
Locaux 52 m² 0 m² 117 m² 0 m² 0 m² 117 m² 169 m²
Total 190 m² 0 m² 117 m² 20 m² 117 m² -20 m² 170 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 52 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 52 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 117 m² 0 m² 0 m² 117 m² 117 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 117 m² 0 m² 0 m² 117 m² 117 m²
Total locaux 52 m² 0 m² 117 m² 0 m² 0 m² 117 m² 169 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE LES CROTS, dont l'adresse déclarée est à Crots. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 5 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2016.

Demandeur

COMMUNE LES CROTS

Voir les 9 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
210500450
SIRET
21050045000015
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1983
Localisation
CROTS (05200)

Autres dossiers de COMMUNE LES CROTS

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 00504519H0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 05045 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 15 novembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 04/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire sur les parcelles C 300, C 301, C 302 à Crots (05200)

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