Déclaration préalable n° 00504519H0032 à Crots pour 45 m² de logement, Les Chaups
Territoire
Hautes-Alpes (05)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 7 janvier 2020
Dossier DP n° 00504519H0032
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 00504519H0032, accordée le 7 janvier 2020 à Crots (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé Les Chaups.
Cette déclaration préalable concerne la création d'un logement. L'opération comporte une transformation de locaux en logements. Le logement est un T2 d'après la typologie déclarée. D'après le dossier, le logement est destiné à la location. 45 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 727 m².
L'achèvement des travaux de cette déclaration préalable est déclaré le 03/02/2020. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 08/01/2020, soit 1 jour après l'autorisation.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré B 2660. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, Les Chaups, la base recense 8 autres dossiers depuis 2017. Ce dossier fait partie des 194 permis de construire et déclarations préalables à Crots référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 03/02/2020. Le chantier a été mené en 26 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
7 janvier 2020
Ouverture de chantier (DOC)
08/01/2020
Achèvement (DAACT)
03/02/2020
Délai autorisation - chantier
1 jour
Durée du chantier
26 jours
Délai total
27 jours
Localisation du projet à Crots
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Crots Code postal 05200 Identifiant INSEE 05045
- Département
- Hautes-Alpes (05)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Le terrain déclaré couvre 1 727 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 45 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 45 m² parmi les 432 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 45 m² |
| Locaux | 432 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | -45 m² | 387 m² |
| Total | 432 m² | 0 m² | 45 m² | 0 m² | 45 m² | 0 m² | 432 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T2.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 1 | - | - | - | - | 1 |
| - | 100,0 % | - | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PUY-SANIÈRES (05200)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00504519H0032 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 05045 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 7 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 03/02/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même parcelle B 2660 à Crots (05200)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, Les Chaups à Crots (05200)
Les 6 plus récents des 8 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés sur la voie Les Chaups depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.