Déclaration préalable Logement N° 00504519H0032

Déclaration préalable n° 00504519H0032 à Crots pour 45 m² de logement, Les Chaups

Territoire

Hautes-Alpes (05)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 7 janvier 2020

Dossier DP n° 00504519H0032

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 00504519H0032, accordée le 7 janvier 2020 à Crots (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé Les Chaups.

Cette déclaration préalable concerne la création d'un logement. L'opération comporte une transformation de locaux en logements. Le logement est un T2 d'après la typologie déclarée. D'après le dossier, le logement est destiné à la location. 45 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 727 m².

L'achèvement des travaux de cette déclaration préalable est déclaré le 03/02/2020. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 08/01/2020, soit 1 jour après l'autorisation.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré B 2660. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, Les Chaups, la base recense 8 autres dossiers depuis 2017. Ce dossier fait partie des 194 permis de construire et déclarations préalables à Crots référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/01/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 727 m²

Surface existante avant

432 m²

Surface créée

45 m²

Surface totale après

432 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 03/02/2020. Le chantier a été mené en 26 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

7 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

08/01/2020

Achèvement (DAACT)

03/02/2020

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

26 jours

Délai total

27 jours

Dépôt
03/02/2020
Autorisation
07/01/2020
Chantier (DOC)
08/01/2020
4
Achèvement (DAACT)
03/02/2020

Localisation du projet à Crots

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B 2660

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Crots Code postal 05200 Identifiant INSEE 05045
Département
Hautes-Alpes (05)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Le terrain déclaré couvre 1 727 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 45 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 45 m² parmi les 432 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 45 m² 0 m² 0 m² 45 m² 45 m²
Locaux 432 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² -45 m² 387 m²
Total 432 m² 0 m² 45 m² 0 m² 45 m² 0 m² 432 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T2.

colonnes sur affichées

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PUY-SANIÈRES (05200)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00504519H0032
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 05045 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 7 janvier 2020
Date de dépôt 03/02/2020
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire sur la même parcelle B 2660 à Crots (05200)

L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, Les Chaups à Crots (05200)

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Crots

Autres types d'autorisations à Crots