Permis de construire n° 00504519H0008 à Crots pour 420 m² de locaux, ZA Les Moulins Les Chaups
Territoire
Hautes-Alpes (05)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 17 septembre 2019
Dossier PC n° 00504519H0008
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00504519H0008, délivré le 17 septembre 2019 à Crots (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé ZA Les Moulins Les Chaups.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 420 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 1 727 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 14/06/2021, soit 1 an 8 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 9 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 8 mois observée dans les Hautes-Alpes pour les dossiers déposés en 2019.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence B 2660. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, ZA Les Moulins, la base recense un autre dossier depuis 2015. Ce dossier fait partie des 194 permis de construire et déclarations préalables à Crots référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/06/2021. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
17 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
14/06/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 8 mois
Localisation du projet à Crots
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Chaups
Territoires administratifs
- Commune
- Crots Code postal 05200 Identifiant INSEE 05045
- Département
- Hautes-Alpes (05)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 727 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 420 m² à construire.
La surface de plancher passe de 432 m² à 852 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 432 m² | 420 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 420 m² | 852 m² |
| Total | 432 m² | 420 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 420 m² | 852 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 432 m² | 420 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 420 m² | 852 m² |
| Total locaux | 432 m² | 420 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 420 m² | 852 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PUY-SANIÈRES (05200)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00504519H0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 05045 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 17 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclaration préalable sur la même parcelle B 2660 à Crots (05200)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, ZA Les Moulins à Crots (05200)
L’autre dossier recensé ZA Les Moulins depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.