Permis de construire Locaux N° 00504519H0008

Permis de construire n° 00504519H0008 à Crots pour 420 m² de locaux, ZA Les Moulins Les Chaups

Territoire

Hautes-Alpes (05)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 17 septembre 2019

Dossier PC n° 00504519H0008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00504519H0008, délivré le 17 septembre 2019 à Crots (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé ZA Les Moulins Les Chaups.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 420 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 1 727 m².

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 14/06/2021, soit 1 an 8 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 9 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 8 mois observée dans les Hautes-Alpes pour les dossiers déposés en 2019.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence B 2660. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, ZA Les Moulins, la base recense un autre dossier depuis 2015. Ce dossier fait partie des 194 permis de construire et déclarations préalables à Crots référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/09/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 727 m²

Surface existante avant

432 m²

Surface créée

420 m²

Variation nette

+420 m²

Surface totale après

852 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/06/2021. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

17 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

14/06/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 8 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
17/09/2019
3
Chantier (DOC)
14/06/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Crots

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B 2660

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Chaups

Territoires administratifs

Commune
Crots Code postal 05200 Identifiant INSEE 05045
Département
Hautes-Alpes (05)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 727 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 420 m² à construire.

La surface de plancher passe de 432 m² à 852 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 432 m² 420 m² 0 m² 0 m² 0 m² 420 m² 852 m²
Total 432 m² 420 m² 0 m² 0 m² 0 m² 420 m² 852 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 432 m² 420 m² 0 m² 0 m² 0 m² 420 m² 852 m²
Total locaux 432 m² 420 m² 0 m² 0 m² 0 m² 420 m² 852 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PUY-SANIÈRES (05200)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00504519H0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 05045 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 17 septembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 08/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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