Permis de construire Logement N° 00504519H0005

Permis de construire n° 00504519H0005 à Crots pour 121 m² de logement, Les Moulins

Territoire

Hautes-Alpes (05)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 3 mai 2019

Dossier PC n° 00504519H0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Crots (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 00504519H0005 a été délivré le 3 mai 2019, pour un projet situé Les Moulins.

Ce permis de construire prévoit une maison individuelle neuve. La maison est un T5 d'après la typologie déclarée. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Sur un terrain de 750 m², le programme représente 121 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 25/11/2019, soit près de 7 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence B 2637, B 2638, B 2642. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La base compte 6 autres dossiers pour la même voie, Les Moulins, le premier datant de 2014. Le catalogue recense 194 permis de construire et déclarations préalables à Crots, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/05/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

750 m²

Surface créée

121 m²

Variation nette

+121 m²

Surface totale après

121 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/11/2019. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

3 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

25/11/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Dépôt
25/11/2019
Autorisation
03/05/2019
3
Chantier (DOC)
25/11/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Crots

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B 2637 B 2638 B 2642

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Crots Code postal 05200 Identifiant INSEE 05045
Département
Hautes-Alpes (05)

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 750 m², avec garage. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 121 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 121 m² 0 m² 0 m² 0 m² 121 m² 121 m²
Total 0 m² 121 m² 0 m² 0 m² 0 m² 121 m² 121 m²

Typologie des logements

Le logement est un T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PUY-SANIÈRES (05200)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 00504519H0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 05045 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 3 mai 2019
Date de dépôt 25/11/2019
Dernière mise à jour (DPC) 11/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire sur les parcelles B 2637, B 2638, B 2642 à Crots (05200)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

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