Permis de construire Locaux N° 00504515H0020

Permis de construire n° 00504515H0020 à Crots pour 520 m² de locaux, Village

Territoire

Hautes-Alpes (05)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 5 avril 2016

Dossier PC n° 00504515H0020

Demandeur

COMMUNE LES CROTS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00504515H0020, délivré le 5 avril 2016 à Crots (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé Village. Le dossier a été déposé par COMMUNE LES CROTS.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 520 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 2 294 m².

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 06/02/2017, soit un peu plus de 10 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 3 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2015 dans les Hautes-Alpes, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 8 mois.

Ce permis de construire vise la parcelle C 300, C 301, C 302. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, Village, le premier datant de 2016. Le catalogue recense 194 permis de construire et déclarations préalables à Crots, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/04/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 294 m²

Surface existante avant

504 m²

Surface créée

520 m²

Variation nette

+467 m²

Surface totale après

971 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/02/2017. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

5 avril 2016

Ouverture de chantier (DOC)

06/02/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 10 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
05/04/2016
3
Chantier (DOC)
06/02/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Crots

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C 300 C 301 C 302

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Crots Code postal 05200 Identifiant INSEE 05045
Département
Hautes-Alpes (05)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 2 294 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 520 m² à construire.

La surface de plancher passe de 504 m² à 971 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 142 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 142 m²
Locaux 362 m² 520 m² 0 m² 53 m² 0 m² 467 m² 829 m²
Total 504 m² 520 m² 0 m² 53 m² 0 m² 467 m² 971 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 362 m² 520 m² 0 m² 53 m² 0 m² 467 m² 829 m²
Total locaux 362 m² 520 m² 0 m² 53 m² 0 m² 467 m² 829 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE LES CROTS, dont l'adresse déclarée est à Crots. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 5 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2016.

Demandeur

COMMUNE LES CROTS

Voir les 9 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
210500450
SIRET
21050045000015
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1983
Localisation
CROTS (05200)

Autres dossiers de COMMUNE LES CROTS

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 00504515H0020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 05045 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 5 avril 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 02/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire sur les parcelles C 300, C 301, C 302 à Crots (05200)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

Permis de construire sur la même voie, Village à Crots (05200)

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