Permis de construire Locaux N° 00503915H0005

Permis de construire n° 00503915H0005 à Aubessagne pour 1 368 m² de locaux, Le Bannet

Territoire

Hautes-Alpes (05)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 3 septembre 2015

Dossier PC n° 00503915H0005

Demandeur

GAEC DES MESANGES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00503915H0005, délivré le 3 septembre 2015 à Aubessagne (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé Le Bannet. Le dossier a été déposé par GAEC DES MESANGES.

Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 1 368 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 11 191 m².

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 26/07/2016, soit près de 11 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 8 mois observée dans les Hautes-Alpes pour les dossiers déposés en 2015.

Ce permis de construire vise la parcelle A 295. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. Le catalogue recense 108 permis de construire et déclarations préalables à Aubessagne, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/09/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 191 m²

Surface créée

1 368 m²

Variation nette

+1 368 m²

Surface totale après

1 368 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/07/2016. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

3 septembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

26/07/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 11 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
03/09/2015
3
Chantier (DOC)
26/07/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Aubessagne

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

A 295

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Bannet

Territoires administratifs

Commune
Aubessagne Code postal 05800 Identifiant INSEE 05039
Département
Hautes-Alpes (05)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 11 191 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 368 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 368 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 368 m² 1 368 m²
Total 0 m² 1 368 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 368 m² 1 368 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 368 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 368 m² 1 368 m²
Total locaux 0 m² 1 368 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 368 m² 1 368 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par GAEC DES MESANGES, dont l'adresse déclarée est à Chauffayer. Son activité déclarée est l'élevage de vaches laitières.

Demandeur

GAEC DES MESANGES

Voir le profil demandeur
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
384217147
SIRET
38421714700014
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Année de création
1992
Localisation
CHAUFFAYER (05800)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 00503915H0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 05039 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 3 septembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 07/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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