Permis d'aménager n° 00503923H0001 à Aubessagne pour un terrain de 12 674 m², 150 Chemin De La Linsouliere
Territoire
Hautes-Alpes (05)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 16 juillet 2023
Dossier PA n° 00503923H0001
Demandeur
LE CHAMP DES CIMES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 00503923H0001 a été délivré le 16 juillet 2023 à Aubessagne (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 150 Chemin De La Linsouliere. Le demandeur déclaré est LE CHAMP DES CIMES.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 12 674 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A297, A294, A295. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hautes-Alpes pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). L'ensemble des 2 permis d'aménager référencés à Aubessagne est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/04/2025.
Autorisation
16 juillet 2023
Ouverture de chantier (DOC)
15/10/2024
Achèvement (DAACT)
13/04/2025
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
1 an 8 mois
Localisation du projet à Aubessagne
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aubessagne Code postal 05800 Identifiant INSEE 05039
- Département
- Hautes-Alpes (05)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 12 674 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LE CHAMP DES CIMES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 901922245
- SIRET
- 90192224500013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- AUBESSAGNE (05800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00503923H0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 05039 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 16 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |