Permis de construire n° 00501718H0032 à La Bâtie-Neuve pour 230 m² de locaux, 33 Rue De La Lauziere
Territoire
Hautes-Alpes (05)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 30 avril 2019
Dossier PC n° 00501718H0032
Demandeur
CC SERRE-PONCON VAL D'AVANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 30 avril 2019 à La Bâtie-Neuve (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 00501718H0032 porte sur un projet situé 33 Rue De La Lauziere. CC SERRE-PONCON VAL D'AVANCE figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 230 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 610 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 230 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est B1463. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hautes-Alpes pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). L'ensemble des 199 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Bâtie-Neuve est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/05/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
30 avril 2019
Ouverture de chantier (DOC)
16/05/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
16 jours
Localisation du projet à La Bâtie-Neuve
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Bâtie-Neuve Code postal 05230 Identifiant INSEE 05017
- Département
- Hautes-Alpes (05)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 982 m² | 230 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 230 m² | 1 212 m² |
| Total | 982 m² | 230 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 230 m² | 1 212 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 982 m² | 230 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 230 m² | 1 212 m² |
| Total locaux | 982 m² | 230 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 230 m² | 1 212 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CC SERRE-PONCON VAL D'AVANCE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200067320
- SIRET
- 20006732000016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- LA BATIE-NEUVE (05230)
Autres dossiers de CC SERRE-PONCON VAL D'AVANCE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00501718H0032 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 05017 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 30 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |