Permis de construire n° 00501719H0003 à La Bâtie-Neuve pour 160 m² de logement, 100 route des Bres
Territoire
Hautes-Alpes (05)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 10 juillet 2019
Dossier PC n° 00501719H0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00501719H0003 a été délivré le 10 juillet 2019 à La Bâtie-Neuve (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), à l'adresse 100 route des Bres.
Ce permis de construire porte sur la création d'un logement. L'opération comporte une transformation de locaux en logements. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. 160 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 7 262 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 10/07/2019.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence C 737, C 716, C 736. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, route des Bres, le premier datant de 2019. Au total, le catalogue compte 200 permis de construire et déclarations préalables à La Bâtie-Neuve, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/07/2019. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
10 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
10/07/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Localisation du projet à La Bâtie-Neuve
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Bâtie-Neuve Code postal 05230 Identifiant INSEE 05017
- Département
- Hautes-Alpes (05)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 7 262 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 160 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 160 m² d'exploitation agricole et forestière.
La transformation prévue porte sur 160 m² parmi les 188 m² de locaux existants.
La surface de plancher diminue de 188 m² à 160 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 160 m² | 0 m² | 0 m² | 160 m² | 160 m² |
| Locaux | 188 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 160 m² | -188 m² | 0 m² |
| Total | 188 m² | 0 m² | 160 m² | 28 m² | 160 m² | -28 m² | 160 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA BÂTIE-NEUVE (05230)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00501719H0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 05017 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 10 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 10/07/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même voie, route des Bres à La Bâtie-Neuve (05230)
Les 2 autres permis de construire recensés route des Bres depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.