Permis de construire n° 00501718H0026 à La Bâtie-Neuve pour 106 m² de locaux, Les Auches
Territoire
Hautes-Alpes (05)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 14 décembre 2018
Dossier PC n° 00501718H0026
Demandeur
DU PIOLIT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00501718H0026, délivré le 14 décembre 2018 à La Bâtie-Neuve (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé Les Auches. Le projet est porté par DU PIOLIT.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 106 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 1 875 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 28/06/2019. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 20/04/2019, soit un peu plus de 4 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 11 mois. Pour les dossiers déposés en 2018 dans les Hautes-Alpes, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence B 959, B 1559. Le catalogue recense 200 permis de construire et déclarations préalables à La Bâtie-Neuve, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 28/06/2019. Le chantier a été mené en un peu plus de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
14 décembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
20/04/2019
Achèvement (DAACT)
28/06/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à La Bâtie-Neuve
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Auches
Territoires administratifs
- Commune
- La Bâtie-Neuve Code postal 05230 Identifiant INSEE 05017
- Département
- Hautes-Alpes (05)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 1 875 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 106 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 1 174 m² à 1 280 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 174 m² | 106 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 106 m² | 1 280 m² |
| Total | 1 174 m² | 106 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 106 m² | 1 280 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 174 m² | 106 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 106 m² | 1 280 m² |
| Total locaux | 1 174 m² | 106 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 106 m² | 1 280 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par DU PIOLIT, un groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) basé à La Bâtie-Neuve. Son activité déclarée est l'élevage d'ovins et de caprins. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2016.
Demandeur
DU PIOLIT
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 811608926
- SIRET
- 81160892600010
- Code APE (NAF)
- 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Année de création
- 2015
- Localisation
- LA BÂTIE-NEUVE (05230)
Autres dossiers de DU PIOLIT
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00501718H0026 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 05017 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 14 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |