Permis de construire Locaux N° 00420918C0026

Permis de construire n° 00420918C0026 à Sisteron pour 44 m² de locaux, 45 Chemin De Meteline

Territoire

Alpes-de-Haute-Provence (04)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 29 août 2018

Dossier PC n° 00420918C0026

Demandeur

SANOFI CHIMIE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Sisteron (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 00420918C0026 a été délivré le 29 août 2018, pour un projet situé 45 Chemin De Meteline. La demande émane de SANOFI CHIMIE.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 44 m² de surface de plancher sur un terrain de 180 171 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 44 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AO50, AO116, AO117. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Alpes-de-Haute-Provence en 2018 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 387 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sisteron.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/08/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

180 171 m²

Surface existante avant

51 299 m²

Surface créée

44 m²

Variation nette

+44 m²

Surface totale après

51 343 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/11/2018. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

29 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

03/09/2018

Achèvement (DAACT)

20/11/2018

Délai autorisation - chantier

5 jours

Durée du chantier

près de 3 mois

Délai total

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
29/08/2018
Chantier (DOC)
03/09/2018
4
Achèvement (DAACT)
20/11/2018

Localisation du projet à Sisteron

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO50 AO116 AO117

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sisteron Code postal 04200 Identifiant INSEE 04209

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 51 299 m² 44 m² 0 m² 0 m² 0 m² 44 m² 51 343 m²
Total 51 299 m² 44 m² 0 m² 0 m² 0 m² 44 m² 51 343 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 51 299 m² 44 m² 0 m² 0 m² 0 m² 44 m² 51 343 m²
dont Industrie 51 299 m² 44 m² 0 m² 0 m² 0 m² 44 m² 51 343 m²
Total locaux 51 299 m² 44 m² 0 m² 0 m² 0 m² 44 m² 51 343 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SANOFI CHIMIE

Voir les 57 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
428706204
SIRET
42870620400024
Code APE (NAF)
21.10Z - Fabrication de produits pharmaceutiques de base
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1999
Localisation
GENTILLY (94250)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00420918C0026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 04209 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 29 août 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 01/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 44 m² de surface de plancher sur un terrain de 180 171 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 45 Chemin De Meteline, à Sisteron (04200).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SANOFI CHIMIE et accordée le 29 août 2018.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 29 août 2018, ouverture de chantier le 3 septembre 2018, achèvement déclaré le 20 novembre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00420918C0026, déposé en mairie de Sisteron.

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