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Permis de construire Locaux N° 00420918C0021

Permis de construire n° 00420918C0021 à Sisteron pour 108 m² de locaux, Za De Meteline

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 108 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 152 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est Za De Meteline, à Sisteron (04200).

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par SCI DATIN ; la décision est intervenue le 17 septembre 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 17 septembre 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00420918C0021, déposé en mairie de Sisteron.

Territoire

Alpes-de-Haute-Provence (04)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Décision du 17 septembre 2018

Dossier PC n° 00420918C0021

Demandeur

SCI DATIN

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Sisteron (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 00420918C0021 a fait l'objet d'une décision le 17 septembre 2018, pour un projet situé Za De Meteline. Le dossier a été déposé par SCI DATIN.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 108 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 152 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 108 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AM178. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Alpes-de-Haute-Provence en 2018 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 387 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sisteron est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

17/09/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 152 m²

Surface existante avant

670 m²

Surface créée

108 m²

Variation nette

+108 m²

Surface totale après

778 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

17 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Sisteron

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM178

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Sisteron Code postal 04200 Identifiant INSEE 04209
Département: Alpes-de-Haute-Provence (04)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	70 m²	0 m²	0 m²	70 m²
Locaux	600 m²	108 m²	108 m²	708 m²
Total	670 m²	108 m²	108 m²	778 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	535 m²	108 m²	108 m²	643 m²
Autres activités	65 m²	0 m²	0 m²	65 m²
dont Bureaux	65 m²	0 m²	0 m²	65 m²
Total locaux	600 m²	108 m²	108 m²	708 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DATIN

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 425086758
SIRET: 42508675800017
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: LES MEES (04190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00420918C0021
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	04209 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date de décision	17 septembre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	09/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 108 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 152 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est Za De Meteline, à Sisteron (04200).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par SCI DATIN ; la décision est intervenue le 17 septembre 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 17 septembre 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00420918C0021, déposé en mairie de Sisteron.

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