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Permis de construire Locaux N° 00420921C0007

Permis de construire à Sisteron pour 1 202 m² de locaux - 45 Chemin De Meteline

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 202 m² de surface de plancher sur un terrain de 180 171 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 45 Chemin De Meteline, Sisteron (04200).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SANOFI CHIMIE et accordé le 21 avril 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 avril 2021, ouverture de chantier le 1 juin 2021, achèvement déclaré le 15 novembre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00420921C0007, instruit par la commune de Sisteron.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Alpes-de-Haute-Provence (04)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 21 avril 2021

Dossier PC n° 00420921C0007

Demandeur

SANOFI CHIMIE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 00420921C0007, délivré le 21 avril 2021 à Sisteron (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 45 Chemin De Meteline, Sisteron (04200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SANOFI CHIMIE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 202 m² de surface de plancher sur un terrain de 180 171 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 202 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AD50, AD116, AD117.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/04/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

180 171 m²

Surface existante avant

51 861 m²

Surface créée

1 202 m²

Variation nette

+1 202 m²

Surface totale après

53 063 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/11/2023.

Autorisation

21 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2021

Achèvement (DAACT)

15/11/2023

Délai autorisation - chantier

1 mois 11 jours

Durée du chantier

2 ans 5 mois

Délai total

2 ans 6 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

21/04/2021

Chantier (DOC)

01/06/2021

Achèvement (DAACT)

15/11/2023

Localisation du projet à Sisteron

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AD50 AD116 AD117

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Sisteron Code postal 04200 Identifiant INSEE 04209
Département: Alpes-de-Haute-Provence (04)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	51 861 m²	1 202 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 202 m²	53 063 m²
Total	51 861 m²	1 202 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 202 m²	53 063 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Industrie	51 861 m²	1 202 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 202 m²	53 063 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SANOFI CHIMIE

Voir les 55 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 428706204
SIRET: 42870620400024
Code APE (NAF): 21.10Z - Fabrication de produits pharmaceutiques de base
Localisation: SISTERON (04201)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00420921C0007
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	04209 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	21 avril 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2024-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 202 m² de surface de plancher sur un terrain de 180 171 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 45 Chemin De Meteline, Sisteron (04200).

Qui a déposé ce permis de construire ?

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 00420921C0007, instruit par la commune de Sisteron.

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