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Permis de construire Locaux N° 00419220S0012

Permis de construire n° 00419220S0012 à Saint-Michel-l'Observatoire pour 568 m² de locaux, Rue Des Remparts

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 568 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 509 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Rue Des Remparts, à Saint-Michel-l'Observatoire (04870).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CC HAUTE-PROVENCE-PAYS DE BANON et accordé le 13 novembre 2020.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 13 novembre 2020, ouverture de chantier le 1 janvier 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00419220S0012, déposé en mairie de Saint-Michel-l'Observatoire.

Territoire

Alpes-de-Haute-Provence (04)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 13 novembre 2020

Dossier PC n° 00419220S0012

Demandeur

CC HAUTE-PROVENCE-PAYS DE BANON

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Michel-l'Observatoire (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 00419220S0012 a été délivré le 13 novembre 2020, pour un projet situé Rue Des Remparts. Le demandeur déclaré est CC HAUTE-PROVENCE-PAYS DE BANON.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 568 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 509 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 421 m² en équipements publics et 147 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0D717, 0D715. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Alpes-de-Haute-Provence en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 109 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Michel-l'Observatoire.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/11/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 509 m²

Surface existante avant

82 m²

Surface créée

568 m²

Variation nette

+486 m²

Surface totale après

568 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/01/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 novembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

01/01/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

13/11/2020

Chantier (DOC)

01/01/2022

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Michel-l'Observatoire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0D717 0D715

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Michel-l'Observatoire Code postal 04870 Identifiant INSEE 04192
Département: Alpes-de-Haute-Provence (04)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	82 m²	568 m²	0 m²	82 m²	0 m²	486 m²	568 m²
Total	82 m²	568 m²	0 m²	82 m²	0 m²	486 m²	568 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	421 m²	0 m²	421 m²	421 m²
Autres activités	82 m²	147 m²	82 m²	65 m²	147 m²
dont Bureaux	0 m²	147 m²	0 m²	147 m²	147 m²
dont Entrepôt	82 m²	0 m²	82 m²	-82 m²	0 m²
Total locaux	82 m²	568 m²	82 m²	486 m²	568 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CC HAUTE-PROVENCE-PAYS DE BANON

Voir les 11 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 200071025
SIRET: 20007102500015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 2017
Localisation: MANE (04300)

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Transformation sans extension

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00419220S0012
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	04192 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	13 novembre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	06/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 568 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 509 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Rue Des Remparts, à Saint-Michel-l'Observatoire (04870).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CC HAUTE-PROVENCE-PAYS DE BANON et accordé le 13 novembre 2020.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 13 novembre 2020, ouverture de chantier le 1 janvier 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00419220S0012, déposé en mairie de Saint-Michel-l'Observatoire.

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