Permis de construire n° 00419220S0009 à Saint-Michel-l'Observatoire pour 275 m² de logement, Pourra Est
Territoire
Alpes-de-Haute-Provence (04)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 12 novembre 2020
Dossier PC n° 00419220S0009
Demandeur
POURRA-EST
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00419220S0009, délivré le 12 novembre 2020 à Saint-Michel-l'Observatoire (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé Pourra Est. La demande émane de POURRA-EST.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 275 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 700 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 3 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T3 et 1 T4.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZE6. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Alpes-de-Haute-Provence en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 109 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Michel-l'Observatoire.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 novembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 novembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Michel-l'Observatoire
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Pourra Est
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Michel-l'Observatoire Code postal 04870 Identifiant INSEE 04192
- Département
- Alpes-de-Haute-Provence (04)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 275 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 275 m² | 275 m² |
| Total | 0 m² | 275 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 275 m² | 275 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements individuels | 3 |
| Individuels groupés | 3 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 2 | 1 | - | - | 3 |
| - | - | 66,7 % | 33,3 % | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
POURRA-EST
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 531819944
- SIRET
- 53181994400012
- Code APE (NAF)
- 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2011
- Localisation
- SAINT-MICHEL-L OBSERVATOIRE (04870)
Autres dossiers de POURRA-EST
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00419220S0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 04192 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 12 novembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |