Déclaration préalable Locaux N° 00420823S0009

Déclaration préalable n° 00420823S0009 à Simiane-la-Rotonde pour 54 m² de locaux, Le Village

Territoire

Alpes-de-Haute-Provence (04)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 2 mai 2023

Dossier DP n° 00420823S0009

Demandeur

CC HAUTE-PROVENCE-PAYS DE BANON

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 00420823S0009 a été accordée le 2 mai 2023 à Simiane-la-Rotonde (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Le Village. Le projet est porté par CC HAUTE-PROVENCE-PAYS DE BANON.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 54 m² de surface de plancher sur un terrain de 85 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0I354. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Alpes-de-Haute-Provence pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 66 permis de construire et déclarations préalables référencés à Simiane-la-Rotonde.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/05/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

85 m²

Surface existante avant

153 m²

Surface créée

54 m²

Surface totale après

153 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 mai 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
02/05/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Simiane-la-Rotonde

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0I354

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Simiane-la-Rotonde Code postal 04150 Identifiant INSEE 04208

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 153 m² 0 m² 0 m² 0 m² 54 m² -54 m² 99 m²
Locaux 0 m² 0 m² 54 m² 0 m² 0 m² 54 m² 54 m²
Total 153 m² 0 m² 54 m² 0 m² 54 m² 0 m² 153 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 54 m² 0 m² 0 m² 54 m² 54 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 54 m² 0 m² 0 m² 54 m² 54 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CC HAUTE-PROVENCE-PAYS DE BANON

Voir les 11 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Communauté de communes
SIREN
200071025
SIRET
20007102500015
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
2017
Localisation
MANE (04300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00420823S0009
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 04208 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 2 mai 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 09/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 54 m² de surface de plancher sur un terrain de 85 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est Le Village, à Simiane-la-Rotonde (04150).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par CC HAUTE-PROVENCE-PAYS DE BANON et accordé le 2 mai 2023.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 2 mai 2023).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00420823S0009, déposé en mairie de Simiane-la-Rotonde.

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