Permis de construire Logement N° 0041602300008

Permis de construire n° 0041602300008 à Reillanne pour 54 m² de logement, La Place

Territoire

Alpes-de-Haute-Provence (04)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 7 décembre 2023

Dossier PC n° 0041602300008

Demandeur

CC HAUTE-PROVENCE-PAYS DE BANON

Synthèse du dossier et statut administratif

À Reillanne (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 0041602300008 a été délivré le 7 décembre 2023, pour un projet situé La Place. Le demandeur déclaré est CC HAUTE-PROVENCE-PAYS DE BANON.

Le dossier décrit un projet de transformation avec diminution, portant sur 54 m² de surface de plancher sur un terrain de 47 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0F223. Ce dossier fait partie des 84 permis de construire et déclarations préalables référencés à Reillanne.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/12/2023

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

47 m²

Surface existante avant

121 m²

Surface créée

54 m²

Variation nette

-9 m²

Surface totale après

112 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/09/2025. Le chantier a duré 1 an 1 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

7 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

20/07/2024

Achèvement (DAACT)

10/09/2025

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
10/09/2025
Autorisation
07/12/2023
Chantier (DOC)
20/07/2024
4
Achèvement (DAACT)
10/09/2025

Localisation du projet à Reillanne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0F223

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Place

Territoires administratifs

Commune
Reillanne Code postal 04110 Identifiant INSEE 04160

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 56 m² 0 m² 54 m² 2 m² 54 m² -2 m² 54 m²
Locaux 65 m² 0 m² 0 m² 7 m² 0 m² -7 m² 58 m²
Total 121 m² 0 m² 54 m² 9 m² 54 m² -9 m² 112 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CC HAUTE-PROVENCE-PAYS DE BANON

Voir les 11 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Communauté de communes
SIREN
200071025
SIRET
20007102500015
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
2017
Localisation
MANE (04300)

Autres dossiers de CC HAUTE-PROVENCE-PAYS DE BANON

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0041602300008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 04160 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 7 décembre 2023
Date de dépôt 10/09/2025
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 54 m² de surface de plancher sur un terrain de 47 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé La Place, à Reillanne (04110).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par CC HAUTE-PROVENCE-PAYS DE BANON et accordé le 7 décembre 2023.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 décembre 2023, ouverture de chantier le 20 juillet 2024, achèvement déclaré le 10 septembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0041602300008, déposé en mairie de Reillanne.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Reillanne

Autres types d'autorisations à Reillanne