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Permis de construire Mixte N° 00419022J0003

Permis de construire à Saint-Martin-les-Eaux pour 315 m² de logement et locaux - Le Village

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 315 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Village, Saint-Martin-les-Eaux (04300).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CC HAUTE-PROVENCE-PAYS DE BANON et accordé le 7 mars 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 mars 2023).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 149 m² d'habitation et 128 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00419022J0003, instruit par la commune de Saint-Martin-les-Eaux.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Alpes-de-Haute-Provence (04)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 7 mars 2023

Dossier PC n° 00419022J0003

Demandeur

CC HAUTE-PROVENCE-PAYS DE BANON

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 00419022J0003, délivré le 7 mars 2023 à Saint-Martin-les-Eaux (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Le Village, Saint-Martin-les-Eaux (04300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CC HAUTE-PROVENCE-PAYS DE BANON. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 315 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 149 m² d'habitation et 128 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont D468, D469, D470.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/03/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

64 m²

Surface créée

315 m²

Variation nette

+277 m²

Surface totale après

341 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 mars 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

07/03/2023

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Saint-Martin-les-Eaux

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

D468 D469 D470

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Village

Territoire administratif

Commune: Saint-Martin-les-Eaux Code postal 04300 Identifiant INSEE 04190
Département: Alpes-de-Haute-Provence (04)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	2 logements
Type principal	Plusieurs logements individuels
Nature du projet	Transformation avec extension
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Code 8
Nombre de niveaux (max)	2
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	26 m²	149 m²	0 m²	0 m²	149 m²	175 m²
Locaux	38 m²	128 m²	38 m²	38 m²	128 m²	166 m²
Total	64 m²	277 m²	38 m²	38 m²	277 m²	341 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	128 m²	38 m²	0 m²	166 m²	166 m²
Entrepôt	38 m²	0 m²	0 m²	38 m²	0 m²	0 m²
Total locaux	38 m²	128 m²	38 m²	38 m²	128 m²	166 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	2
Logements individuels	2
Individuels groupés	2

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CC HAUTE-PROVENCE-PAYS DE BANON

Voir les 11 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 200071025
SIRET: 20007102500015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: MANE (04300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00419022J0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	04190 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	7 mars 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2023-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 315 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Village, Saint-Martin-les-Eaux (04300).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CC HAUTE-PROVENCE-PAYS DE BANON et accordé le 7 mars 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 mars 2023).

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 149 m² d'habitation et 128 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00419022J0003, instruit par la commune de Saint-Martin-les-Eaux.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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Bilan des surfaces

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Typologie des logements

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