Permis de construire Mixte N° 00419026J0001

Permis de construire n° 00419026J0001 à Saint-Martin-les-Eaux pour 134 m² de logement et locaux, 770 De Dauphin Les Coupiers

Territoire

Alpes-de-Haute-Provence (04)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 2 juin 2026

Dossier PC n° 00419026J0001

Demandeur

BIOTEC

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00419026J0001, délivré le 2 juin 2026 à Saint-Martin-les-Eaux (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 770 De Dauphin Les Coupiers. La demande émane de BIOTEC.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 134 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 678 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en collectif. La surface se répartit entre 63 m² d'habitation et 71 m² de locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A559, A560, A561. Ce dossier fait partie des 18 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Martin-les-Eaux.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/06/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

15 678 m²

Surface existante avant

660 m²

Surface créée

134 m²

Variation nette

+134 m²

Surface totale après

794 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/07/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

2 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

20/07/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Dépôt
-
Autorisation
02/06/2026
3
Chantier (DOC)
20/07/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Martin-les-Eaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A559 A560 A561

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Coupiers

Territoires administratifs

Commune
Saint-Martin-les-Eaux Code postal 04300 Identifiant INSEE 04190

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 63 m² 0 m² 0 m² 0 m² 63 m² 63 m²
Locaux 660 m² 71 m² 0 m² 0 m² 0 m² 71 m² 731 m²
Total 660 m² 134 m² 0 m² 0 m² 0 m² 134 m² 794 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 660 m² 71 m² 0 m² 0 m² 0 m² 71 m² 731 m²
dont Entrepôt 660 m² 71 m² 0 m² 0 m² 0 m² 71 m² 731 m²
Total locaux 660 m² 71 m² 0 m² 0 m² 0 m² 71 m² 731 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements collectifs 1
Collectifs hors résidence 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
332223205
SIRET
33222320500011
Code APE (NAF)
20.15Z - Fabrication de produits azotés et d'engrais
Taille d'entreprise
PME - 0 salarié
Année de création
1985
Localisation
SAINT-MARTIN-LES-EAUX (04300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00419026J0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 04190 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 2 juin 2026
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en collectif, pour 134 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 678 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 770 De Dauphin Les Coupiers, à Saint-Martin-les-Eaux (04300).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par BIOTEC et accordée le 2 juin 2026.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 2 juin 2026, ouverture de chantier le 20 juillet 2026).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 63 m² d'habitation et 71 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00419026J0001, déposé en mairie de Saint-Martin-les-Eaux.

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