Permis de construire Locaux N° 0041602300016

Permis de construire à Reillanne pour 249 m² de locaux - 1373 Route De Cereste Le Pigeonnier

Territoire

Alpes-de-Haute-Provence (04)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 6 juin 2024

Dossier PC n° 0041602300016

Demandeur

AUBERGE DE REILLANNE

Cette page présente le permis de construire n° 0041602300016, délivré le 6 juin 2024 à Reillanne (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 1373 Route De Cereste Le Pigeonnier, Reillanne (04110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par AUBERGE DE REILLANNE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 249 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 450 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 65 m² en habitation, 184 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0Y101, 0Y419.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/06/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

28 450 m²

Surface existante avant

626 m²

Surface créée

249 m²

Variation nette

+180 m²

Surface totale après

806 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 juin 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
06/06/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Reillanne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0Y101 0Y419

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Pigeonnier

Territoire administratif

Commune
Reillanne Code postal 04110 Identifiant INSEE 04160

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 476 m² 65 m² 0 m² 4 m² 0 m² 61 m² 537 m²
Locaux 150 m² 184 m² 0 m² 65 m² 0 m² 119 m² 269 m²
Total 626 m² 249 m² 0 m² 69 m² 0 m² 180 m² 806 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 150 m² 184 m² 0 m² 65 m² 0 m² 119 m² 269 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AUBERGE DE REILLANNE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
882972953
SIRET
88297295300013
Code APE (NAF)
55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
Localisation
REILLANNE (04110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0041602300016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 04160 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 6 juin 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2024-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 249 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 450 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1373 Route De Cereste Le Pigeonnier, Reillanne (04110).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par AUBERGE DE REILLANNE et accordé le 6 juin 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 juin 2024).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 65 m² d'habitation et 184 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0041602300016, instruit par la commune de Reillanne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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