Permis de construire Locaux N° 00413820S0002

Permis de construire n° 00413820S0002 à Niozelles pour 173 m² de locaux, Domaine Des Sources La Tuiliere

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 173 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 434 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est Domaine Des Sources La Tuiliere, à Niozelles (04300).

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par DOMAINE RIBIERA et accordée le 19 mars 2021.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 19 mars 2021, ouverture de chantier le 20 mai 2021, achèvement déclaré le 20 février 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00413820S0002, déposé en mairie de Niozelles.

Territoire

Alpes-de-Haute-Provence (04)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 19 mars 2021

Dossier PC n° 00413820S0002

Demandeur

DOMAINE RIBIERA

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Niozelles (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 00413820S0002 a été délivré le 19 mars 2021, pour un projet situé Domaine Des Sources La Tuiliere. Le projet est porté par DOMAINE RIBIERA.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 173 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 434 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 173 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0A1026. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Alpes-de-Haute-Provence pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Au total, 31 permis de construire et déclarations préalables référencés à Niozelles sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/03/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

17 434 m²

Surface existante avant

1 121 m²

Surface créée

173 m²

Variation nette

+173 m²

Surface totale après

1 294 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/02/2022. Le chantier a duré 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

19 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

20/05/2021

Achèvement (DAACT)

20/02/2022

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

9 mois

Délai total

un peu plus de 11 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

19/03/2021

Chantier (DOC)

20/05/2021

Achèvement (DAACT)

20/02/2022

Localisation du projet à Niozelles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0A1026

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Tuiliere

Territoires administratifs

Commune: Niozelles Code postal 04300 Identifiant INSEE 04138
Département: Alpes-de-Haute-Provence (04)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	29 m²	0 m²	0 m²	29 m²
Locaux	1 092 m²	173 m²	173 m²	1 265 m²
Total	1 121 m²	173 m²	173 m²	1 294 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	1 066 m²	173 m²	173 m²	1 239 m²
dont Hôtels	864 m²	0 m²	0 m²	864 m²
Autres activités	26 m²	0 m²	0 m²	26 m²
dont Entrepôt	26 m²	0 m²	0 m²	26 m²
Total locaux	1 092 m²	173 m²	173 m²	1 265 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service. La sous-destination Hôtels concerne les établissements commerciaux qui proposent un hébergement temporaire à une clientèle de passage. Dans le tableau, la ligne « dont Hôtels » en donne le détail : sa surface est déjà comprise dans celle de Commerce et activités de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DOMAINE RIBIERA

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 487599219
SIRET: 48759921900010
Code APE (NAF): 56.10A - Restauration traditionnelle
Taille d'entreprise: PME - 6-9 salariés
Année de création: 2005
Localisation: NIOZELLES (04300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00413820S0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	04138 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	19 mars 2021
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	03/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 173 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 434 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est Domaine Des Sources La Tuiliere, à Niozelles (04300).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par DOMAINE RIBIERA et accordée le 19 mars 2021.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 19 mars 2021, ouverture de chantier le 20 mai 2021, achèvement déclaré le 20 février 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00413820S0002, déposé en mairie de Niozelles.

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