Permis de construire Locaux N° 00413819S0005

Permis de construire n° 00413819S0005 à Niozelles pour 22 m² de locaux, Les Clauses

Territoire

Alpes-de-Haute-Provence (04)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 31 janvier 2020

Dossier PC n° 00413819S0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Les Clauses, le permis de construire n° 00413819S0005 a été délivré le 31 janvier 2020 à Niozelles (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur).

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 22 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 345 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 22 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B200. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Alpes-de-Haute-Provence pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 31 permis de construire et déclarations préalables référencés à Niozelles.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/01/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 345 m²

Surface existante avant

94 m²

Surface créée

22 m²

Variation nette

+22 m²

Surface totale après

116 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 janvier 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

31 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
31/01/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Niozelles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B200

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Clauses

Territoires administratifs

Commune
Niozelles Code postal 04300 Identifiant INSEE 04138

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 94 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 94 m²
Locaux 0 m² 22 m² 0 m² 0 m² 0 m² 22 m² 22 m²
Total 94 m² 22 m² 0 m² 0 m² 0 m² 22 m² 116 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 22 m² 0 m² 0 m² 0 m² 22 m² 22 m²
dont Entrepôt 0 m² 22 m² 0 m² 0 m² 0 m² 22 m² 22 m²
Total locaux 0 m² 22 m² 0 m² 0 m² 0 m² 22 m² 22 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NIOZELLES (04300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00413819S0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 04138 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 31 janvier 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 02/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 22 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 345 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Les Clauses, à Niozelles (04300).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 31 janvier 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00413819S0005, déposé en mairie de Niozelles.

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