2,94 M autorisations d'urbanisme

Retour aux autorisations de Niozelles

Permis de construire Locaux N° 00413821S0002

Permis de construire n° 00413821S0002 à Niozelles pour 490 m² de locaux, Domaine Des Sources La Tuilierre

Territoire

Alpes-de-Haute-Provence (04)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Décision du 21 avril 2021

Dossier PC n° 00413821S0002

Demandeur

DOMAINE RIBIERA

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00413821S0002, ayant fait l'objet d'une décision le 21 avril 2021 à Niozelles (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé Domaine Des Sources La Tuilierre. Le dossier a été déposé par DOMAINE RIBIERA.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 490 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 490 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 490 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est A1026. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Alpes-de-Haute-Provence pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Au total, 31 permis de construire et déclarations préalables référencés à Niozelles sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

21/04/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

1 121 m²

Surface créée

490 m²

Variation nette

+490 m²

Surface totale après

1 611 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

21 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Niozelles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A1026

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Tuilierre

Territoires administratifs

Commune: Niozelles Code postal 04300 Identifiant INSEE 04138
Département: Alpes-de-Haute-Provence (04)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	29 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	29 m²
Locaux	1 092 m²	490 m²	0 m²	0 m²	0 m²	490 m²	1 582 m²
Total	1 121 m²	490 m²	0 m²	0 m²	0 m²	490 m²	1 611 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	1 066 m²	490 m²	0 m²	0 m²	0 m²	490 m²	1 556 m²
dont Hôtels	864 m²	490 m²	0 m²	0 m²	0 m²	490 m²	1 354 m²
Autres activités	26 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	26 m²
dont Entrepôt	26 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	26 m²
Total locaux	1 092 m²	490 m²	0 m²	0 m²	0 m²	490 m²	1 582 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service. La sous-destination Hôtels concerne les établissements commerciaux qui proposent un hébergement temporaire à une clientèle de passage. Dans le tableau, la ligne « dont Hôtels » en donne le détail : sa surface est déjà comprise dans celle de Commerce et activités de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Ce dossier crée 490 m² en sous-destination Hôtels

Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.

Explorer les permis d'hôtels

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DOMAINE RIBIERA

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 487599219
SIRET: 48759921900010
Code APE (NAF): 56.10A - Restauration traditionnelle
Taille d'entreprise: PME - 6-9 salariés
Année de création: 2005
Localisation: NIOZELLES (04300)

Autres dossiers de DOMAINE RIBIERA

PC n°00413820S0004 Terminé

Rd4 100 Domaine Des Source La Tuilierre

Nouvelle construction

PC n°00413820S0002 Terminé

Domaine Des Sources La Tuiliere

Extension sans transformation

PC n°00413814J0003 Terminé

Extension sans transformation

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00413821S0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	04138 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date de décision	21 avril 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	06/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 490 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé Domaine Des Sources La Tuilierre, à Niozelles (04300).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DOMAINE RIBIERA ; la décision est intervenue le 21 avril 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 21 avril 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00413821S0002, déposé en mairie de Niozelles.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Niozelles

PC n°00413820S0002 Locaux Terminé

Domaine Des Sources La Tuiliere

Niozelles (04300)

Extension sans transformation

19 mars 2021 173 m² SDP DOMAINE RIBIERA

PC n°00413820S0004 Locaux Terminé

Rd4 100 Domaine Des Source La Tuilierre

Niozelles (04300)

Nouvelle construction

19 mars 2021 437 m² SDP DOMAINE RIBIERA

PC n°00413821S0003 Locaux Commencé

Niozelles (04300)

Extension sans transformation

19 mars 2021 62 m² SDP COMMUNE DE NIOZELLES

PC n°00413821S0004 Logement Commencé

Niozelles (04300)

Nouvelle construction

25 juin 2021 102 m² SDP

PC n°00413821S0007 Logement Annulé

Chem Du Carlet Ponchais

Niozelles (04300)

Nouvelle construction

28 févr. 2022 126 m² SDP

PC n°0041382300001 Logement Autorisé

Route De La Brillanne

Niozelles (04300)

Nouvelle construction

30 juin 2023 107 m² SDP

Autorisations d'urbanisme à Niozelles

Permis de construire 31

Permis d'aménager 0

Permis de démolir 0

Rechercher un autre dossier