Permis de construire Locaux N° 00413820S0004

Permis de construire n° 00413820S0004 à Niozelles pour 437 m² de locaux, Rd4 100 Domaine Des Source La Tuilierre

Territoire

Alpes-de-Haute-Provence (04)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 19 mars 2021

Dossier PC n° 00413820S0004

Demandeur

DOMAINE RIBIERA

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rd4 100 Domaine Des Source La Tuilierre, le permis de construire n° 00413820S0004 a été délivré le 19 mars 2021 à Niozelles (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur). DOMAINE RIBIERA figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 437 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 434 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 395 m² en commerce et activités de service et 42 m² en autres activités. La destination Commerce et activités de service comprend 359 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A1026. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Alpes-de-Haute-Provence pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 31 permis de construire et déclarations préalables référencés à Niozelles.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/03/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

17 434 m²

Surface existante avant

1 121 m²

Surface créée

437 m²

Variation nette

+437 m²

Surface totale après

1 558 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/10/2022. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

19 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

28/09/2021

Achèvement (DAACT)

03/10/2022

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
19/03/2021
Chantier (DOC)
28/09/2021
4
Achèvement (DAACT)
03/10/2022

Localisation du projet à Niozelles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A1026

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Tuilierre

Territoires administratifs

Commune
Niozelles Code postal 04300 Identifiant INSEE 04138

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m²
Locaux 1 092 m² 437 m² 0 m² 0 m² 0 m² 437 m² 1 529 m²
Total 1 121 m² 437 m² 0 m² 0 m² 0 m² 437 m² 1 558 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 066 m² 395 m² 0 m² 0 m² 0 m² 395 m² 1 461 m²
dont Hôtels 864 m² 359 m² 0 m² 0 m² 0 m² 359 m² 1 223 m²
Autres activités 26 m² 42 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 m² 68 m²
dont Entrepôt 26 m² 42 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 m² 68 m²
Total locaux 1 092 m² 437 m² 0 m² 0 m² 0 m² 437 m² 1 529 m²

Ce dossier crée 359 m² en sous-destination Hôtels

Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.

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Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DOMAINE RIBIERA

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
487599219
SIRET
48759921900010
Code APE (NAF)
56.10A - Restauration traditionnelle
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
2005
Localisation
NIOZELLES (04300)

Autres dossiers de DOMAINE RIBIERA

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00413820S0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 04138 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 19 mars 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 10/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 437 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 434 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rd4 100 Domaine Des Source La Tuilierre, à Niozelles (04300).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par DOMAINE RIBIERA et accordée le 19 mars 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 19 mars 2021, ouverture de chantier le 28 septembre 2021, achèvement déclaré le 3 octobre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00413820S0004, déposé en mairie de Niozelles.

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