Permis de construire Locaux N° 00420923C0030

Permis de construire n° 00420923C0030 à Sisteron pour 8 605 m² de locaux, Chemin De La Maubuissonne

Territoire

Alpes-de-Haute-Provence (04)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 8 avril 2024

Dossier PC n° 00420923C0030

Demandeur

HELICES

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Chemin De La Maubuissonne, le permis de construire n° 00420923C0030 a été délivré le 8 avril 2024 à Sisteron (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur). Le dossier a été déposé par HELICES.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 605 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 417 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 8 605 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AM310, AM312. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Alpes-de-Haute-Provence pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 387 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sisteron.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/04/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

19 417 m²

Surface créée

8 605 m²

Variation nette

+8 605 m²

Surface totale après

8 605 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 avril 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
08/04/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sisteron

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM310 AM312

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sisteron Code postal 04200 Identifiant INSEE 04209

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 8 605 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 605 m² 8 605 m²
Total 0 m² 8 605 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 605 m² 8 605 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 8 605 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 605 m² 8 605 m²
Total locaux 0 m² 8 605 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 605 m² 8 605 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HELICES

Voir les 7 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
788752723
SIRET
78875272300015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2012
Localisation
SISTERON (04200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00420923C0030
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 04209 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 8 avril 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 04/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 8 605 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 417 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Chemin De La Maubuissonne, à Sisteron (04200).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par HELICES et accordé le 8 avril 2024.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 8 avril 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00420923C0030, déposé en mairie de Sisteron.

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