Permis de construire Logement N° 00412315D0021

Permis de construire n° 00412315D0021 à Mison pour 101 m² de logement, route de Bramafan

Territoire

Alpes-de-Haute-Provence (04)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 12 décembre 2015

Dossier PC n° 00412315D0021

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00412315D0021, délivré le 12 décembre 2015 à Mison (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé route de Bramafan.

Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. D'après le dossier, le logement est destiné à la location. 101 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 570 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 03/06/2019. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 22/05/2018, soit 2 ans 5 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AP 640. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 125 permis de construire et déclarations préalables à Mison référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/12/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 570 m²

Surface créée

101 m²

Variation nette

+101 m²

Surface totale après

101 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 03/06/2019. Le chantier a duré 1 an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

12 décembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

22/05/2018

Achèvement (DAACT)

03/06/2019

Délai autorisation - chantier

2 ans 5 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

3 ans 5 mois

Dépôt
03/06/2019
Autorisation
12/12/2015
Chantier (DOC)
22/05/2018
4
Achèvement (DAACT)
03/06/2019

Localisation du projet à Mison

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AP 640

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mison Code postal 04200 Identifiant INSEE 04123

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 1 570 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 101 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 101 m² 0 m² 0 m² 0 m² 101 m² 101 m²
Total 0 m² 101 m² 0 m² 0 m² 0 m² 101 m² 101 m²

Typologie des logements

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
COLOMBIER-SAUGNIEU (69124)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00412315D0021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 04123 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 12 décembre 2015
Date de dépôt 03/06/2019
Dernière mise à jour (DPC) 01/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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