Permis de construire Logement N° 00505322C0018

Permis de construire à Garde-Colombe pour 74 m² de logement - Route De Trescleoux Lagrand

Territoire

Hautes-Alpes (05)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 13 octobre 2022

Dossier PC n° 00505322C0018

Demandeur

SCI DES DEUX FRERES

Cette page présente le permis de construire n° 00505322C0018, délivré le 13 octobre 2022 à Garde-Colombe (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Route De Trescleoux Lagrand, Garde-Colombe (05300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI DES DEUX FRERES. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 74 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 716 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A765.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/10/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

3 716 m²

Surface existante avant

2 389 m²

Surface créée

74 m²

Variation nette

+9 m²

Surface totale après

2 398 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2025.

Autorisation

13 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

13/09/2023

Achèvement (DAACT)

01/09/2025

Délai autorisation - chantier

11 mois

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

2 ans 10 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
13/10/2022
Chantier (DOC)
13/09/2023
4
Achèvement (DAACT)
01/09/2025

Localisation du projet à Garde-Colombe

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A765

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lagrand

Territoire administratif

Commune
Garde-Colombe Code postal 05300 Identifiant INSEE 05053
Département
Hautes-Alpes (05)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 9 m² 65 m² 0 m² 0 m² 74 m² 74 m²
Locaux 2 389 m² 0 m² 0 m² 0 m² 65 m² 0 m² 2 324 m²
Total 2 389 m² 9 m² 65 m² 0 m² 65 m² 9 m² 2 398 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DES DEUX FRERES

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
331299966
SIRET
33129996600019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
GARDE-COLOMBE (05300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00505322C0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 05053 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 13 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2025-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 74 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 716 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Route De Trescleoux Lagrand, Garde-Colombe (05300).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI DES DEUX FRERES et accordé le 13 octobre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 octobre 2022, ouverture de chantier le 13 septembre 2023, achèvement déclaré le 1 septembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00505322C0018, instruit par la commune de Garde-Colombe.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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