Permis de construire Logement N° 0041122200047

Permis de construire n° 0041122200047 à Manosque pour 2 708 m² de logement, 212 boulevard Georges Pompidou

Territoire

Alpes-de-Haute-Provence (04)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 18 octobre 2022

Dossier PC n° 0041122200047

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0041122200047, délivré le 18 octobre 2022 à Manosque (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 212 boulevard Georges Pompidou.

Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 47 appartements, après démolition des 255 m² existants. La répartition par taille compte 25 des 47 logements en T2. Dans ce programme, les 47 logements figurent en financement locatif social. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. 2 708 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 814 m², soit 58 m² par logement.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AZ 30. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, boulevard Georges Pompidou, la base recense 2 autres dossiers depuis 2018. Ce dossier fait partie des 819 permis de construire et déclarations préalables à Manosque référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/10/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 814 m²

Surface existante avant

255 m²

Surface créée

2 708 m²

Variation nette

+2 453 m²

Surface totale après

2 708 m²

Logements créés

47

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 octobre 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

18 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
18/10/2022
2
Autorisation
18/10/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Manosque

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AZ 30

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Manosque Code postal 04100 Identifiant INSEE 04112

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 255 m² existants et construit 2 708 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 2 814 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 47 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 2 708 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 47 logements créés, soit un ratio de 58 m² par logement.

Avant travaux, le terrain portait déjà 255 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 255 m² à 2 708 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 255 m² 2 708 m² 0 m² 255 m² 0 m² 2 453 m² 2 708 m²
Total 255 m² 2 708 m² 0 m² 255 m² 0 m² 2 453 m² 2 708 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 47 appartements neufs. Les T2 sont majoritaires : 25 logements sur 47. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 255 m² d'habitation démolis.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 47
Logements collectifs 47
Collectifs hors résidence 47
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
3 25 15 4 - - 47
6,4 % 53,2 % 31,9 % 8,5 % - - 100,0 %

Financement et aides

Les 47 logements sont tous déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 47

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AIX-EN-PROVENCE (13547)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0041122200047
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 04112 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 18 octobre 2022
Date de dépôt 18/10/2022
Dernière mise à jour (DPC) 01/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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