Permis de construire n° 0041122200060 à Manosque pour 2 081 m² de logement, 431 avenue des Serrets
Territoire
Alpes-de-Haute-Provence (04)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Décision du 26 octobre 2022
Dossier PC n° 0041122200060
Demandeur
URBAT GRAND SUD
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0041122200060 a fait l'objet d'une décision le 26 octobre 2022 à Manosque (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur), à l'adresse 431 avenue des Serrets. Le marchand de biens URBAT GRAND SUD est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire portait sur un programme immobilier neuf de 35 appartements, après démolition des 215 m² existants. Le financement déclaré en locatif social concerne 11 des 35 logements. L'utilisation déclarée pour les logements était la vente. Sur un terrain de 2 594 m², le programme représentait 2 081 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 59 m² par logement.
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré BC 142. La voie, avenue des Serrets, compte 5 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Le catalogue recense 819 permis de construire et déclarations préalables à Manosque, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
26 octobre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Manosque
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Manosque Code postal 04100 Identifiant INSEE 04112
- Département
- Alpes-de-Haute-Provence (04)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Le projet devait démolir la totalité des 215 m² existants et construire 2 081 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 2 594 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 35 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoyait 2 081 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 35 logements créés, soit un ratio de 59 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 215 m² d'habitation.
La surface de plancher devait passer de 215 m² à 2 081 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 215 m² | 2 081 m² | 0 m² | 215 m² | 0 m² | 1 866 m² | 2 081 m² |
| Total | 215 m² | 2 081 m² | 0 m² | 215 m² | 0 m² | 1 866 m² | 2 081 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 35 appartements neufs. Les logements allaient du T2 au T4. Le dossier prévoyait la démolition d'un logement existant, soit 215 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 35 |
| Logements collectifs | 35 |
| Collectifs hors résidence | 35 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 16 | 17 | 2 | - | - | 35 |
| - | 45,7 % | 48,6 % | 5,7 % | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Onze des 35 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 11 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens URBAT GRAND SUD, une SNC basée à Montpellier. Ce demandeur a déposé 35 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 24 communes, avec une première décision en 2021.
Demandeur
URBAT GRAND SUD
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 892128463
- SIRET
- 89212846300015
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2020
- Localisation
- MONTPELLIER (34965)
Autres dossiers de URBAT GRAND SUD
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0041122200060 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 04112 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date de décision | 26 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 25/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
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