Permis de construire Logement N° 0041122200004

Permis de construire n° 0041122200004 à Manosque pour 48 m² de logement, 237 Boulevard Georges Pompidou

Territoire

Alpes-de-Haute-Provence (04)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 21 mars 2022

Dossier PC n° 0041122200004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 21 mars 2022 à Manosque (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 0041122200004 porte sur un projet situé 237 Boulevard Georges Pompidou.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 48 m² de surface de plancher sur un terrain de 320 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AZ245, AZ246. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Alpes-de-Haute-Provence pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 804 permis de construire et déclarations préalables référencés à Manosque.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/03/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

320 m²

Surface existante avant

164 m²

Surface créée

48 m²

Surface totale après

164 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/12/2022. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

21 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

15/10/2022

Achèvement (DAACT)

11/12/2022

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Durée du chantier

près de 2 mois

Délai total

près de 9 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
21/03/2022
Chantier (DOC)
15/10/2022
4
Achèvement (DAACT)
11/12/2022

Localisation du projet à Manosque

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AZ245 AZ246

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Manosque Code postal 04100 Identifiant INSEE 04112

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 82 m² 0 m² 48 m² 0 m² 0 m² 48 m² 130 m²
Locaux 82 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m² -48 m² 34 m²
Total 164 m² 0 m² 48 m² 0 m² 48 m² 0 m² 164 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ORAISON (04700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0041122200004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 04112 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 21 mars 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 05/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 48 m² de surface de plancher sur un terrain de 320 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 237 Boulevard Georges Pompidou, à Manosque (04100).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 21 mars 2022, ouverture de chantier le 15 octobre 2022, achèvement déclaré le 11 décembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0041122200004, déposé en mairie de Manosque.

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