Permis de construire Logement N° 0041122100091

Permis de construire n° 0041122100091 à Manosque pour 2 829 m² de logement, Allee Canto Grilhet

Territoire

Alpes-de-Haute-Provence (04)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 31 octobre 2022

Dossier PC n° 0041122100091

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0041122100091 a été délivré le 31 octobre 2022 à Manosque (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Allee Canto Grilhet.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 829 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 971 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 45 logements, exclusivement en collectif, dont 45 en locatif social. La répartition par taille comprend 21 T2, 18 T3 et 6 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BN170, BN364, BN365. L'instruction du dossier a duré 1 an 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Alpes-de-Haute-Provence pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 804 permis de construire et déclarations préalables référencés à Manosque.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

31/10/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

5 971 m²

Surface existante avant

98 m²

Surface créée

2 829 m²

Variation nette

+2 731 m²

Surface totale après

2 829 m²

Logements créés

45

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/10/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

31 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

10/10/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 11 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
31/10/2022
3
Chantier (DOC)
10/10/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Manosque

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BN170 BN364 BN365

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Manosque Code postal 04100 Identifiant INSEE 04112

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 45 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 98 m² 2 829 m² 0 m² 98 m² 0 m² 2 731 m² 2 829 m²
Total 98 m² 2 829 m² 0 m² 98 m² 0 m² 2 731 m² 2 829 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 45
Logements collectifs 45
Collectifs hors résidence 45

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 21 18 6 - - 45
- 46,7 % 40,0 % 13,3 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 45

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PLERIN (22192)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0041122100091
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 04112 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 31 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 10/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 45 logements en collectif, pour 2 829 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 971 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Allee Canto Grilhet, à Manosque (04100).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 31 octobre 2022, ouverture de chantier le 10 octobre 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 21 T2, 18 T3 et 6 T4, dont 45 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0041122100091, déposé en mairie de Manosque.

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