Permis de construire Logement N° 0041122100091

Permis de construire n° 0041122100091 à Manosque pour 2 829 m² de logement, allée Canto Grilhet

Territoire

Alpes-de-Haute-Provence (04)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 31 octobre 2022

Dossier PC n° 0041122100091

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0041122100091 a été délivré le 31 octobre 2022 à Manosque (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé allée Canto Grilhet.

Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 45 appartements, après démolition des 98 m² existants. Le dossier indique un financement en locatif social pour les 45 logements. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. 2 829 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 5 971 m², soit 63 m² par logement.

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 10/10/2023, soit un peu plus de 11 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BN 170, BN 364, BN 365. Au total, le catalogue compte 819 permis de construire et déclarations préalables à Manosque, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

31/10/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

5 971 m²

Surface existante avant

98 m²

Surface créée

2 829 m²

Variation nette

+2 731 m²

Surface totale après

2 829 m²

Logements créés

45

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/10/2023. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

31 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

10/10/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 11 mois

Dépôt
10/10/2023
Autorisation
31/10/2022
3
Chantier (DOC)
10/10/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Manosque

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BN 170 BN 364 BN 365

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Manosque Code postal 04100 Identifiant INSEE 04112

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 98 m² existants et construit 2 829 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 5 971 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 45 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 2 829 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 45 logements créés, soit un ratio de 63 m² par logement.

Avant travaux, le terrain portait déjà 98 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 98 m² à 2 829 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 98 m² 2 829 m² 0 m² 98 m² 0 m² 2 731 m² 2 829 m²
Total 98 m² 2 829 m² 0 m² 98 m² 0 m² 2 731 m² 2 829 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 45 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 45
Logements collectifs 45
Collectifs hors résidence 45

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 21 18 6 - - 45
- 46,7 % 40,0 % 13,3 % - - 100,0 %

Financement et aides

Les 45 logements sont tous déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 45

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PLÉRIN (22192)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0041122100091
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 04112 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 31 octobre 2022
Date de dépôt 10/10/2023
Dernière mise à jour (DPC) 10/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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