Permis de construire n° 0041122200025 à Manosque pour 374 m² de locaux, Avenue De L'argile
Territoire
Alpes-de-Haute-Provence (04)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 22 septembre 2022
Dossier PC n° 0041122200025
Demandeur
COMMUNE DE MANOSQUE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0041122200025 a été délivré le 22 septembre 2022 à Manosque (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Avenue De L'argile. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE MANOSQUE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 374 m² de surface de plancher sur un terrain de 93 739 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 374 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH21. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Alpes-de-Haute-Provence en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 804 permis de construire et déclarations préalables référencés à Manosque.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 septembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Manosque
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Manosque Code postal 04100 Identifiant INSEE 04112
- Département
- Alpes-de-Haute-Provence (04)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 374 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 374 m² | 374 m² |
| Total | 0 m² | 374 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 374 m² | 374 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 374 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 374 m² | 374 m² |
| Total locaux | 0 m² | 374 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 374 m² | 374 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MANOSQUE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210401121
- SIRET
- 21040112100012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- MANOSQUE (04100)
Autres dossiers de COMMUNE DE MANOSQUE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0041122200025 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 04112 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 22 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |