Permis de construire Locaux N° 0041121500009

Permis de construire n° 0041121500009 à Manosque pour 503 m² de locaux, 793 Avenue Du Moulin Neuf

Territoire

Alpes-de-Haute-Provence (04)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 26 mars 2015

Dossier PC n° 0041121500009

Demandeur

SOCIETE NOUVELLE MILLE PERE ET FILS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 793 Avenue Du Moulin Neuf, le permis de construire n° 0041121500009 a été délivré le 26 mars 2015 à Manosque (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur). SOCIETE NOUVELLE MILLE PERE ET FILS figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 503 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 166 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 503 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est D2839. Au total, 804 permis de construire et déclarations préalables référencés à Manosque sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/03/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 166 m²

Surface existante avant

825 m²

Surface créée

503 m²

Variation nette

+503 m²

Surface totale après

1 328 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/09/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

07/09/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Dépôt
07/09/2015
Autorisation
26/03/2015
3
Chantier (DOC)
07/09/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Manosque

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

D2839

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Manosque Code postal 04100 Identifiant INSEE 04112

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 825 m² 503 m² 0 m² 0 m² 0 m² 503 m² 1 328 m²
Total 825 m² 503 m² 0 m² 0 m² 0 m² 503 m² 1 328 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 825 m² 503 m² 0 m² 0 m² 0 m² 503 m² 1 328 m²
Total locaux 825 m² 503 m² 0 m² 0 m² 0 m² 503 m² 1 328 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE NOUVELLE MILLE PERE ET FILS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
706550175
SIRET
70655017500022
Code APE (NAF)
46.75Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits chimiques
Localisation
MANOSQUE (04100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0041121500009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 04112 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 26 mars 2015
Date de dépôt 07/09/2015
Dernière mise à jour (DPC) 09/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 503 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 166 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 793 Avenue Du Moulin Neuf, à Manosque (04100).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SOCIETE NOUVELLE MILLE PERE ET FILS et accordée le 26 mars 2015.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 26 mars 2015, ouverture de chantier le 7 septembre 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0041121500009, déposé en mairie de Manosque.

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