Permis de construire Logement N° 00408613S0006

Permis de construire n° 00408613S0006 à Faucon-de-Barcelonnette pour 2 537 m² de logement, Plan La Croix

Territoire

Alpes-de-Haute-Provence (04)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 5 novembre 2013

Dossier PC n° 00408613S0006

Demandeur

OPIM

Synthèse du dossier et statut administratif

À Faucon-de-Barcelonnette (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 00408613S0006 a été délivré le 5 novembre 2013, pour un projet situé Plan La Croix. La société de promotion immobilière OPIM porte le projet.

Ce permis de construire concerne la création de 43 logements collectifs. L'opération comporte une transformation de logements existants. La répartition par taille compte 27 des 43 logements en T2. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. 2 537 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 27 682 m².

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 05/11/2013.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 0A 449, A 420. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 56 permis de construire et déclarations préalables à Faucon-de-Barcelonnette, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/11/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

27 682 m²

Surface existante avant

2 537 m²

Surface créée

2 537 m²

Surface totale après

2 537 m²

Logements créés

43

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/11/2013. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

5 novembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

05/11/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Dépôt
05/11/2013
Autorisation
05/11/2013
3
Chantier (DOC)
05/11/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Faucon-de-Barcelonnette

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0A 449 A 420

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Plan La Croix

Territoires administratifs

Commune
Faucon-de-Barcelonnette Code postal 04400 Identifiant INSEE 04086

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le bâtiment le plus élevé compte 5 niveaux. Le terrain déclaré couvre 27 682 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 43 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Transformation principale Transformation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 2 537 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 2 537 m² d'habitation existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 2 537 m² 0 m² 2 537 m² 0 m² 2 537 m² 0 m² 2 537 m²
Total 2 537 m² 0 m² 2 537 m² 0 m² 2 537 m² 0 m² 2 537 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 43 logements collectifs. Les T2 sont majoritaires : 27 logements sur 43.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 43
Logements collectifs 43
Collectifs hors résidence 43

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
2 27 14 - - - 43
4,7 % 62,8 % 32,6 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière OPIM, une SARL basée à Pertuis. Ce demandeur a déposé 19 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 8 communes, avec une première décision en 2013.

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
484105234
SIRET
48410523400013
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2005
Localisation
PERTUIS (84120)

Autres dossiers de OPIM

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 00408613S0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 04086 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 5 novembre 2013
Date de dépôt 05/11/2013
Dernière mise à jour (DPC) 07/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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Permis de construire sur les parcelles 0A 449, A 420 à Faucon-de-Barcelonnette (04400)

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