Permis de construire Logement N° 00408613S0002

Permis de construire n° 00408613S0002 à Faucon-de-Barcelonnette pour 172 m² de logement, Le Village

Territoire

Alpes-de-Haute-Provence (04)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Décision du 8 juillet 2013

Dossier PC n° 00408613S0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00408613S0002, ayant fait l'objet d'une décision le 8 juillet 2013 à Faucon-de-Barcelonnette (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé Le Village.

Ce permis de construire concernait la création de 3 logements collectifs. L'opération comportait une transformation de logements existants avec extension. Les T2 représentaient 2 des 3 logements. D'après le dossier, les logements étaient destinés à la location. Le dossier déclarait 12 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 160 m² issus de transformation.

Ce permis de construire a ensuite été annulé.

Ce permis de construire vise la parcelle C 53. Ce dossier fait partie des 56 permis de construire et déclarations préalables à Faucon-de-Barcelonnette référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

08/07/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface existante avant

381 m²

Surface créée

172 m²

Variation nette

+12 m²

Surface totale après

393 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

8 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Faucon-de-Barcelonnette

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C 53

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Village

Territoires administratifs

Commune
Faucon-de-Barcelonnette Code postal 04400 Identifiant INSEE 04086

Caractéristiques du projet

Le projet prévoyait une transformation de logements existants avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Une surélévation figurait également dans les travaux déclarés. D'après le dossier, les logements étaient destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Logements
Transformation principale Transformation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 12 m² à construire et 160 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue portait sur 160 m² parmi les 381 m² d'habitation existants.

La surface de plancher devait passer de 381 m² à 393 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 381 m² 12 m² 160 m² 0 m² 160 m² 12 m² 393 m²
Total 381 m² 12 m² 160 m² 0 m² 160 m² 12 m² 393 m²

Typologie des logements

Le programme prévoyait 3 logements collectifs. Les T2 étaient majoritaires : 2 logements sur 3.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 2 1 - - - 3
- 66,7 % 33,3 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FAUCON-DE-BARCELONNETTE (04400)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 00408613S0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 04086 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date de décision 8 juillet 2013
Date de dépôt 17/03/2016
Dernière mise à jour (DPC) 07/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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