Permis de construire Logement N° 00408613S0001

Permis de construire n° 00408613S0001 à Faucon-de-Barcelonnette pour un projet de logement, Ancienne Ecole

Territoire

Alpes-de-Haute-Provence (04)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 4 mai 2013

Dossier PC n° 00408613S0001

Demandeur

COMMUNE DE FAUCON DE BARCELONNETTE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00408613S0001 a été délivré le 4 mai 2013 à Faucon-de-Barcelonnette (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur), à l'adresse Ancienne Ecole. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE FAUCON DE BARCELONNETTE.

Ce permis de construire porte sur la création d'un logement. L'opération comporte des travaux sur construction existante. La typologie renseignée indique que le logement est un T3. Dans ce programme, le logement figure en financement locatif social. L'utilisation déclarée pour le logement est la location. Le projet se situe sur un terrain de 503 m².

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 17/02/2014, soit un peu plus de 9 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle C 48. Ce dossier fait partie des 56 permis de construire et déclarations préalables à Faucon-de-Barcelonnette référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/05/2013

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Logement

Surface du terrain

503 m²

Surface existante avant

164 m²

Surface totale après

164 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/02/2014. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

4 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

17/02/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Dépôt
17/02/2014
Autorisation
04/05/2013
3
Chantier (DOC)
17/02/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Faucon-de-Barcelonnette

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C 48

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Ancienne Ecole

Territoires administratifs

Commune
Faucon-de-Barcelonnette Code postal 04400 Identifiant INSEE 04086

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent de travaux sur construction existante. Le terrain déclaré couvre 503 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Travaux sur construction existante
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 109 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 109 m²
Locaux 55 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 55 m²
Total 164 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 164 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T3.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100,0 %

Financement et aides

Le logement est déclaré en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DE FAUCON DE BARCELONNETTE, dont l'adresse déclarée est à Faucon-de-Barcelonnette. Son activité déclarée est l'administration publique générale.

Demandeur

COMMUNE DE FAUCON DE BARCELONNETTE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
210400867
SIRET
21040086700011
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
1983
Localisation
FAUCON-DE-BARCELONNETTE (04400)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 00408613S0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 04086 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 4 mai 2013
Date de dépôt 17/02/2014
Dernière mise à jour (DPC) 02/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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