Permis de construire n° 0041972200025 à Sainte-Tulle pour 368 m² de logement, chemin Saint Jacques
Territoire
Alpes-de-Haute-Provence (04)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Décision du 17 mars 2023
Dossier PC n° 0041972200025
Demandeur
OPIM
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0041972200025 a fait l'objet d'une décision le 17 mars 2023 à Sainte-Tulle (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur), à l'adresse chemin Saint Jacques. Le projet est porté par la société de promotion immobilière OPIM.
Ce permis de construire concernait la création de 5 logements collectifs. Les interventions prévues comprenaient une transformation de logements existants. 3 des 5 logements étaient des T2. Les logements étaient destinés à la vente selon la déclaration. Sur un terrain de 931 m², le programme représentait 33 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 335 m² issus de transformation.
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.
Ce permis de construire vise la parcelle AH 88A. Ce dossier fait partie des 205 permis de construire et déclarations préalables à Sainte-Tulle référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
17 mars 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sainte-Tulle
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Tulle Code postal 04220 Identifiant INSEE 04197
- Département
- Alpes-de-Haute-Provence (04)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Le projet prévoyait une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le bâtiment le plus élevé devait compter 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 931 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 5 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 33 m² à construire et 335 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue portait sur 335 m² parmi les 415 m² d'habitation existants.
La surface de plancher devait diminuer de 415 m² à 368 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 415 m² | 33 m² | 335 m² | 80 m² | 335 m² | -47 m² | 368 m² |
| Total | 415 m² | 33 m² | 335 m² | 80 m² | 335 m² | -47 m² | 368 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 5 logements collectifs. Les T2 étaient majoritaires : 3 logements sur 5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 5 |
| Logements collectifs | 5 |
| Collectifs hors résidence | 5 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 3 | 2 | - | - | - | 5 |
| - | 60,0 % | 40,0 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière OPIM, une SARL basée à Pertuis. Ce demandeur a déposé 19 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 8 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
OPIM
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 484105234
- SIRET
- 48410523400021
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2005
- Localisation
- PERTUIS (84120)
Autres dossiers de OPIM
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0041972200025 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 04197 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date de décision | 17 mars 2023 |
| Date de dépôt | 08/12/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |