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Déclaration préalable Mixte N° 0040702100046

Déclaration préalable n° 0040702100046 à Digne-les-Bains pour 300 m² de logement et locaux, 8 Rue Docteur Honnorat

Q: Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 300 m² de surface de plancher sur un terrain de 365 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le projet est localisé 8 Rue Docteur Honnorat, à Digne-les-Bains (04000).

Q: Quel est le statut de cette déclaration préalable ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 11 mars 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0040702100046, déposé en mairie de Digne-les-Bains.

Territoire

Alpes-de-Haute-Provence (04)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 11 mars 2021

Dossier DP n° 0040702100046

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 8 Rue Docteur Honnorat, la déclaration préalable n° 0040702100046 a été accordée le 11 mars 2021 à Digne-les-Bains (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur).

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 300 m² de surface de plancher sur un terrain de 365 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK25. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Alpes-de-Haute-Provence pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). L'ensemble des 511 permis de construire et déclarations préalables référencés à Digne-les-Bains est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/03/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

365 m²

Surface existante avant

300 m²

Surface créée

300 m²

Surface totale après

300 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 mars 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

11/03/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Digne-les-Bains

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK25

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Digne-les-Bains Code postal 04000 Identifiant INSEE 04070
Département: Alpes-de-Haute-Provence (04)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation sans extension
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Transformation de locaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	100 m²	0 m²	100 m²	100 m²
Locaux	300 m²	200 m²	300 m²	-100 m²	200 m²
Total	300 m²	300 m²	300 m²	0 m²	300 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	300 m²	0 m²	300 m²	-300 m²	0 m²
Autres activités	0 m²	200 m²	0 m²	200 m²	200 m²
dont Bureaux	0 m²	200 m²	0 m²	200 m²	200 m²
Total locaux	300 m²	200 m²	300 m²	-100 m²	200 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: DIGNE-LES-BAINS (04000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0040702100046
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	04070 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	11 mars 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	03/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 300 m² de surface de plancher sur un terrain de 365 m², à destination principale mixte.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le projet est localisé 8 Rue Docteur Honnorat, à Digne-les-Bains (04000).

Quel est le statut de cette déclaration préalable ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 11 mars 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0040702100046, déposé en mairie de Digne-les-Bains.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Digne-les-Bains

DP n°0040702100026 Locaux Autorisé

Av De Verdun

Digne-les-Bains (04000)

Transformation sans extension

01 mars 2021 9 m² SDP

PC n°0040702000029 Locaux Autorisé

9 Av Paul Martin

Digne-les-Bains (04000)

Transformation sans extension

09 mars 2021 642 m² SDP

DP n°0040702100041 Logement Autorisé

24 Rue Des Chapeliers

Digne-les-Bains (04000)

Transformation sans extension

10 mars 2021 40 m² SDP

DP n°0040702100047 Logement Autorisé

8 A Rue Docteur Honnorat

Digne-les-Bains (04000)

Transformation sans extension

11 mars 2021 25 m² SDP

PC n°0040702000030 Locaux Commencé

Av De Verdun

Digne-les-Bains (04000)

Nouvelle construction

12 mars 2021 240 m² SDP

PC n°0040702100005 Logement Commencé

Junin

Digne-les-Bains (04000)

Nouvelle construction

12 mars 2021 147 m² SDP

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