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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0040702000003

Permis de démolir n° 0040702000003 à Digne-les-Bains, 9 Av Paul Martin

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 mai 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0040702000003, déposé en mairie de Digne-les-Bains.

Territoire

Alpes-de-Haute-Provence (04)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 14 mai 2020

Dossier PD n° 0040702000003

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 9 Av Paul Martin, le permis de démolir n° 0040702000003 a été délivré le 14 mai 2020 à Digne-les-Bains (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur).

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD505. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. L'ensemble des 45 permis de démolir référencés à Digne-les-Bains est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/05/2020

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 mai 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

14 mai 2020

Délai d'instruction

un peu plus de 4 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

14/05/2020

Localisation du projet à Digne-les-Bains

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD505

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Digne-les-Bains Code postal 04000 Identifiant INSEE 04070
Département: Alpes-de-Haute-Provence (04)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: DIGNE-LES-BAINS (04000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0040702000003
Code commune INSEE	04070 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	14 mai 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	05/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 9 Av Paul Martin à Digne-les-Bains (04000).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 mai 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0040702000003, déposé en mairie de Digne-les-Bains.

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PD n°0040701900003 Autorisé

49 Av Col Noel

Digne-les-Bains (04000)

17 sept. 2019 8 990 m² foncier SAMSE

PD n°0040702000001 Autorisé

45 Av Du Mal Juin

Digne-les-Bains (04000)

20 févr. 2020 2 095 m² foncier

PD n°0040702000002 Autorisé

31 Che De La Digue

Digne-les-Bains (04000)

02 mars 2020 2 660 m² foncier

PD n°0040702000004 Autorisé

Les Bains

Digne-les-Bains (04000)

10 juil. 2020 815 m² foncier

PD n°0040702100001 Annulé

14 Rue Des Jonquilles

Digne-les-Bains (04000)

08 mars 2021 734 m² foncier

PD n°0040702100002 Autorisé

17 Village Des Dourbes

Digne-les-Bains (04000)

18 mai 2021 230 m² foncier

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