Permis de construire Locaux N° 00401924S0012

Permis de construire n° 00401924S0012 à Barcelonnette pour 542 m² de locaux, 9 Avenue De Nice

Territoire

Alpes-de-Haute-Provence (04)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 31 octobre 2024

Dossier PC n° 00401924S0012

Demandeur

CC VALLEE DE L'UBAYE - SERRE-PONCON

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00401924S0012 a été délivré le 31 octobre 2024 à Barcelonnette (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 9 Avenue De Nice. Le dossier a été déposé par CC VALLEE DE L'UBAYE - SERRE-PONCON.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 542 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 641 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 14 m² en équipements publics.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD528. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Alpes-de-Haute-Provence en 2024 (médiane : environ 9 mois). Au total, 161 permis de construire et déclarations préalables référencés à Barcelonnette sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/10/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 641 m²

Surface existante avant

1 168 m²

Surface créée

542 m²

Variation nette

+14 m²

Surface totale après

1 182 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 octobre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

31 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
31/10/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Barcelonnette

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD528

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Barcelonnette Code postal 04400 Identifiant INSEE 04019

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 658 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² -18 m² 640 m²
Locaux 510 m² 14 m² 528 m² 0 m² 510 m² 32 m² 542 m²
Total 1 168 m² 14 m² 528 m² 0 m² 528 m² 14 m² 1 182 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 510 m² 14 m² 528 m² 0 m² 510 m² 32 m² 542 m²
Total locaux 510 m² 14 m² 528 m² 0 m² 510 m² 32 m² 542 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CC VALLEE DE L'UBAYE - SERRE-PONCON

Voir les 15 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Communauté de communes
SIREN
200072304
SIRET
20007230400013
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
2017
Localisation
BARCELONNETTE (04400)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00401924S0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 04019 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 31 octobre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 11/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 542 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 641 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 9 Avenue De Nice, à Barcelonnette (04400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par CC VALLEE DE L'UBAYE - SERRE-PONCON et accordée le 31 octobre 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 31 octobre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00401924S0012, déposé en mairie de Barcelonnette.

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