Permis de construire Logement N° 00401924S0006

Permis de construire n° 00401924S0006 à Barcelonnette pour 554 m² de logement, 2 Rue Maurin

Territoire

Alpes-de-Haute-Provence (04)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 29 juillet 2024

Dossier PC n° 00401924S0006

Demandeur

SCI LA MANGEOIRE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 29 juillet 2024 à Barcelonnette (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 00401924S0006 porte sur un projet situé 2 Rue Maurin. Le demandeur déclaré est SCI LA MANGEOIRE.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 554 m² de surface de plancher sur un terrain de 569 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en collectif.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC204, AC205, AC206. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Alpes-de-Haute-Provence pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 161 permis de construire et déclarations préalables référencés à Barcelonnette.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/07/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

569 m²

Surface existante avant

211 m²

Surface créée

554 m²

Variation nette

+343 m²

Surface totale après

554 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 juillet 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
29/07/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Barcelonnette

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC204 AC205 AC206

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Barcelonnette Code postal 04400 Identifiant INSEE 04019

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Oui
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 343 m² 211 m² 0 m² 0 m² 554 m² 554 m²
Locaux 211 m² 0 m² 0 m² 0 m² 211 m² -211 m² 0 m²
Total 211 m² 343 m² 211 m² 0 m² 211 m² 343 m² 554 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LA MANGEOIRE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
981212558
SIRET
98121255800010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
GARDANNE (13120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00401924S0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 04019 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 29 juillet 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 08/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 4 logements en collectif, pour 554 m² de surface de plancher sur un terrain de 569 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 2 Rue Maurin, à Barcelonnette (04400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI LA MANGEOIRE et accordée le 29 juillet 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 29 juillet 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00401924S0006, déposé en mairie de Barcelonnette.

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