Permis de construire n° 00401924S0014 à Barcelonnette pour 146 m² de logement, 9 Avenue De La Liberation
Territoire
Alpes-de-Haute-Provence (04)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 11 février 2025
Dossier PC n° 00401924S0014
Demandeur
CUERNAVACA
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 11 février 2025 à Barcelonnette (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 00401924S0014 porte sur un projet situé 9 Avenue De La Liberation. La demande émane de CUERNAVACA.
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 146 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 110 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD164. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Alpes-de-Haute-Provence pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 161 permis de construire et déclarations préalables référencés à Barcelonnette.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 février 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 février 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Barcelonnette
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Barcelonnette Code postal 04400 Identifiant INSEE 04019
- Département
- Alpes-de-Haute-Provence (04)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Autre résidence |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 399 m² | 53 m² | 93 m² | 29 m² | 0 m² | 117 m² | 516 m² |
| Locaux | 93 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 93 m² | -93 m² | 0 m² |
| Total | 492 m² | 53 m² | 93 m² | 29 m² | 93 m² | 24 m² | 516 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CUERNAVACA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 815232483
- SIRET
- 81523248300017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2015
- Localisation
- LE PECQ (78230)
Autres dossiers de CUERNAVACA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00401924S0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 04019 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 11 février 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |