Permis de construire n° 0040862500004 à Faucon-de-Barcelonnette pour 109 m² de locaux, Cd 900 Dechetterie de Plan La Croix
Territoire
Alpes-de-Haute-Provence (04)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 11 décembre 2025
Dossier PC n° 0040862500004
Demandeur
CC VALLEE DE L'UBAYE - SERRE-PONCON
Synthèse du dossier et statut administratif
À Faucon-de-Barcelonnette (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 0040862500004 a été délivré le 11 décembre 2025, pour un projet situé Cd 900 Dechetterie de Plan La Croix. Le dossier a été déposé par CC VALLEE DE L'UBAYE - SERRE-PONCON.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'opération comporte une extension sans transformation. Sur un terrain de 34 430 m², le programme représente 109 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 11 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 8 mois observée dans les Alpes-de-Haute-Provence pour les dossiers déposés en 2025. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré A 249. Le catalogue recense 56 permis de construire et déclarations préalables à Faucon-de-Barcelonnette, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 décembre 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
11 décembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Faucon-de-Barcelonnette
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Dechetterie De Plan La Croix
Territoires administratifs
- Commune
- Faucon-de-Barcelonnette Code postal 04400 Identifiant INSEE 04086
- Département
- Alpes-de-Haute-Provence (04)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Une surélévation figure également dans les travaux déclarés. L'équipement relève des ouvrages spéciaux. Le terrain déclaré couvre 34 430 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 109 m² à construire.
La surface de plancher passe de 205 m² à 314 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 205 m² | 109 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 109 m² | 314 m² |
| Total | 205 m² | 109 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 109 m² | 314 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 205 m² | 109 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 109 m² | 314 m² |
| Total locaux | 205 m² | 109 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 109 m² | 314 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CC VALLEE DE L'UBAYE - SERRE-PONCON, une communauté de communes basée à Barcelonnette. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 10 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 7 communes, avec une première décision en 2017.
Demandeur
CC VALLEE DE L'UBAYE - SERRE-PONCON
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200072304
- SIRET
- 20007230400013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- BARCELONNETTE (04400)
Autres dossiers de CC VALLEE DE L'UBAYE - SERRE-PONCON
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0040862500004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 04086 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 11 décembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |