Permis de construire n° 00401617S0002 à Authon pour 440 m² de locaux, Micheron
Territoire
Alpes-de-Haute-Provence (04)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 22 août 2017
Dossier PC n° 00401617S0002
Demandeur
GAEC LOU PICHAS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Authon (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 00401617S0002 a été délivré le 22 août 2017, pour un projet situé Micheron. Le dossier a été déposé par GAEC LOU PICHAS.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Sur un terrain de 1 230 m², le programme représente 440 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 20/02/2020. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 18/08/2018, soit près d'un an après l'autorisation. L'instruction a duré près de 8 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane de environ 9 mois observée dans les Alpes-de-Haute-Provence pour les dossiers déposés en 2017.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré 0C 141. Le catalogue d'Authon compte 19 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 20/02/2020. Le chantier a duré 1 an 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane observée dans les Alpes-de-Haute-Provence pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Le chantier a été ouvert près d'un an après l'autorisation.
Autorisation
22 août 2017
Ouverture de chantier (DOC)
18/08/2018
Achèvement (DAACT)
20/02/2020
Délai autorisation - chantier
près d'un an
Durée du chantier
1 an 6 mois
Délai total
2 ans 5 mois
Localisation du projet à Authon
Le dossier vise la parcelle cadastrale 0C 141. Ce dossier est l'un des 19 permis de construire et déclarations préalables référencés à Authon.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Micheron
Territoires administratifs
- Commune
- Authon Code postal 04200 Identifiant INSEE 04016
- Département
- Alpes-de-Haute-Provence (04)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 1 230 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 440 m² de construction neuve.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 440 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 440 m² | 440 m² |
| Total | 0 m² | 440 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 440 m² | 440 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 440 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 440 m² | 440 m² |
| Total locaux | 0 m² | 440 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 440 m² | 440 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par GAEC LOU PICHAS, dont l'adresse déclarée est à Authon. Son activité déclarée est l'élevage d'autres bovins.
Demandeur
GAEC LOU PICHAS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 790120539
- SIRET
- 79012053900016
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Année de création
- 2013
- Localisation
- AUTHON (04200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00401617S0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 04016 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 22 août 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |